Droit de la propriété intellectuelle

• Code de la propriété intellectuelle sur Légifrance
• Code de la propriété intellectuelle commenté, édité tous les ans par LexisNexis et disponible sur Lexis360 Intelligence
• Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté, édité tous les ans par Dalloz et disponible sur Dalloz Bibliothèque

• OMC - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) (tel qu’amendé le 23 janvier 2017) = TRIPS Agreement.
• Traités administrés par l’OMPI : l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle administre 28 traités dont la Convention instituant l’OMPI.

• "Fasc. 572-115 : PROTECTION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. – Sources. – Principes. – Contextes de mise en œuvre", in JurisClasseur Droit international / Jean-Sylvestre BERGE (mis à jour en juillet 2023), disponible sur Lexis360 Intelligence
• JurisClasseur Brevets, disponible en ligne sur Lexis360 Intelligence
• JurisClasseur Marques - Dessins et modèles, disponible en ligne sur Lexis360 Intelligence

• Lamy Droit du numérique, disponible en ligne sur Lamyline

• "Propriété intellectuelle", in Répertoire de droit européen / Jacques AZEMA (mis à jour en avril 2019), disponible en ligne sur Dalloz.fr
• "Propriété intellectuelle : OMC", in Répertoire de droit international / Pierre ARHEL (mis à jour en janvier 2019), disponible en ligne sur Dalloz.fr

Ouvrages en français :

• BENECH Frédéric et DE LA BIGNE Guillaume (dir.), Médiation au service de la propriété intellectuelle, LexisNexis, 2023
• BINCTIN Nicolas. Droit de la propriété intellectuelle. 8^e éd, L.G.D.J., 2024
• BRIATTA Marion, Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle, LexisNexis, 2023
• COHEN Denis. Le droit des dessins et modèles. 5^e éd, Economica, 2019
• KAMINA Pascal. Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles, L.G.D.J., 2017
• KAHN Anne -Emmanuelle et MOUNCIF-MOUNGACHE Mouna. Le règlement sur les dessins ou modèles communautaires 20 ans après, Bruylant, 2024
• MATTATIA Fabrice. Droits d’auteur & propriété intellectuelle dans le numérique. 4^e éd, Eyrolles, 2022
• ROBIN Agnès, CHATRY Sylvain. Introduction à la propriété intellectuelle : unité et diversité. 4^e éd, Bruylant, 2022
• SZOPINSKI Anaïs, Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale, L.G.D.J., 2022
• VIVANT Michel. Les grands arrêts de la propriété intellectuelle. 3^e éd, Dalloz, 2019
• Les propriétés intellectuelles en mouvement : Actes du colloque du 40e anniversaire de l’IRPI, LexisNexis, 2024

Voir la collection "Thèmes et commentaires, la propriété intellectuelle autrement" éditée par Dalloz.

Voir aussi la collection "Collection du C.E.I.P.I" éditée par LexisNexis.

Ouvrages en anglais :

• GHIDINI Gustavo et FALCE Valeria, Reforming Intellectual Property, Edward Elgar publishing, 2022
• SINNREICH Aram. The Essential Guide to Intellectual Property, Yale University, 2019
• Landmark IP decisions of the European Court of Justice (2014-2018). 2^d ed., Larcier, 2019

Revues françaises : 

• L’essentiel Droit de la propriété intellectuelle (éditions Lextenso) en version imprimée ou sur Lextenso
• Propriétés intellectuelles (édité par l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle) en version imprimée ou sur abonnement sur le site de l’éditeur
• Revue internationale de la propriété industrielle et artistique (Union des fabricants) sur abonnement sur le site de l’éditeur
• Dalloz IP/IT (éditions Dalloz) en version imprimée ou sur Dalloz.fr
• Pin Code, revue internationale de la propriété intellectuelle et du droit du numérique (éditions Legitech) en version électronique sur Cairn.
• Annuaire de droit de l’Union européenne : dans son édition annuelle, chaque numéro comporte un chapitre consacré à la propriété intellectuelle avec une sélection d’affaires jugées par la CJUE. La version électronique est consultable sur Cairn.

Revues internationales : 

• European Intellectual Property Review (éditée par Sweet & Maxwell) disponible en version imprimée et sur Westlaw UK
• International Review of Intellectual Property and Competition Law (éditée par Springer) disponible en version imprimée et sur Westlaw UK
• Magazine de l’OMPI, en version imprimée et gratuitement sur le site de l’OMPI

• Dalloz.fr :
  • Textes législatifs et Code la propriété intellectuelle, 
  • Répertoire IP/IT et communication,
  • Revue Dalloz IP/IT
  • Fiches d’orientation dans le domaine "IP/IT et Communication" : Contrefaçon ; Droits voisins ; Oeuvre de l’esprit ; Société de perception et de répartition des droits, etc.
• Lexis360 Intelligence :
  • Textes législatifs et Code la propriété intellectuelle,  
  • JurisClasseurs Brevets ; Marque - Dessins et modèles,
• Lamyline :
  • Textes législatifs,
  • Ouvrages Lamy Droit du numérique ; Lamy Droit des médias et de la communication,
  • Revue Lamy Droit de l’immatériel,
• Lextenso : Revue L’essentiel Droit de la propriété intellectuelle
• Navis : Chapitre "Propriétés intellectuelles" du Memento Droit commercial

• Suivre les actualités juridiques sur le droit de la propriété intellectuelle, par le Village de la justice,
• Suivre l’actualité des colloques et des parutions en droit de la PI, par le Portail universitaire du droit.

France

• Institut national de la propriété industrielle (INPI) : établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la propriété industrielle.
• Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI)  France : fondée en 1897, l’Association établit, sur la base de rapports préparés par les groupes nationaux ou régionaux, des études de droit comparé concernant des questions du domaine de la protection de la PI. Le groupe français a été crée en 1925. Le site permet de consulter les rapports du groupe français, les rapports internationaux de synthèse et les résolutions sur des questions étudiées lors des différents Congrès Internationaux.

Union européenne

• L’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) : cette agence de l’UE est responsable de la gestion des marques de l’Union européenne, des dessins ou modèles de l’UE enregistrés et des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels. Cette agence donne accès à plusieurs bases de données dont :
  
  • eSearch Case Law : pour la recherche de jurisprudence de l’EUIPO, du Tribunal, de la Cour de Justice et des juridictions nationales compétentes en matière de PI.

• Le Réseau européen de la propriété intellectuelle (EUIPN) : rassemble les offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle de l’UE, l’EUIPO, les partenaires internationaux et les clients de l’Office. Le Réseau a élaboré et développé des outils de recherche et de classification pour les marques et dessins ou modèles :
  • TMview : outil de recherche de marques,
  • DesignView : point d’accès centralisé aux informations relatives aux dessins ou modèles enregistrés.

• L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle est un réseau d’experts et de parties prenantes spécialisées. Il est géré par l’EUIPO.

International

• L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle : l’institution des Nations Unies compte 194 Etats membres.
  
  • WIPO Lex : base de données législative et jurisprudentielle
  • IP Advantage : base de données d’études de cas

• L’Organisation Mondiale du Commerce, domaine "Aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce" (Accord sur les ADPIC / TRIPS Agreement)
  
  • Portail e-TRIPS : point d’accès unique aux informations relatives à l’Accord de l’OMC sur les ADPIC

• Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle : regroupe 17 États membres à travers l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique centrale et l’océan Indien. Grâce à l’Accord de Bangui, l’OAPI propose une procédure centralisée pour gérer efficacement tous les titres de propriété industrielle.

• Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI, centre de recherche de la CCI Paris Ile-de-France et de l’Université Panthéon Assas) est un centre de ressources, d’études et d’informations spécialisé en propriété intellectuelle :
  • • un centre de documentation (thèses, mémoires, ouvrages anciens),
    • une offre de formation pour les professionnels,
    • la revue Propriétés intellectuelles.
• Queen Mary Intellectual Property Research Institute (Londres),
• Munich Intellectual Property Law Center (Munich),
• Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) (Strasbourg),
• Max Planck Institute for Innovation and Competition (Munich).