Droit de la propriété littéraire, artistique et droits voisins

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crédit photo : Ted C.

Cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire en droit de la propriété littéraire et artistique et droits voisins, en pointant les principales ressources numériques et papier. 

Il pourra également être utile de consulter les fiches pédagogiques "Droit de la propriété intellectuelle" ou "Droit de la propriété industrielle".

1. Textes de référence :

Code de la propriété intellectuelle : sur Légifrance

Legalis : jurisprudence sur le droit d’auteur 

2. Encyclopédies

  • Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique, disponible en version imprimée ou sur la base Lexis360.
  • Lamy Droit du numérique, Lamy droit des médias et de la communication, disponible en version imprimée ou sur la base Lamyline

3. Ouvrages

  • BERNAULT Carine. Open access et droit d’auteur. Bruxelles : Larcier, 2016.
  • BINCTIN Nicolas, Droit de la propriété intellectuelle : droit d’auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles. 6ème éd. Paris : L.G.D.J. 2020.
  • CARON Christophe. Droit d’auteur et droits voisins. 6ème éd. Paris : LexisNexis, 2020.
  • CHAMBAUD Véronique. Contrats du design : protéger, défendre, exploiter les créations du design. Paris : Ars vivens, 2019.
  • GAUTIER Pierre-Yves, BLANC Nathalie. Droit de la propriété littéraire et artistique. Paris : L.G.D.J., 2021.
  • GREFFE Pierre, GREFFE François, GREFFE Pierre-Baptiste. Traités des dessins et des modèles : France, Union européenne, Suisse, continent américain. Paris : LexisNexis, 2019.
  • HUET Jérôme, dir. Droit de la musique. Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J., 2016.
  • LUCAS André,  LUCAS-SCHLOETTER Agnès, BERNAULT Carine, Traité de la propriété littéraire et artistique. Paris : LexisNexis, 2017.
  • VIVANT Michel, BRUGUIERE Jean-Michel. Droit d’auteur et droits voisins. Paris : Dalloz, 2019.

4. Principales revues

5. Bases de données de doctrine :

Lexis360 : textes législatifs lois et codes, encyclopédies Propriété littéraire et artistique,
Lexbase : textes législatifs et codes, chroniques en droit de la propriété intellectuelle dans Lexbase hebdo édition affaires,  Bulletins d’actualité en droit des nouvelles technologies,
Lamyline : textes législatifs et codes, ouvrages Lamy Droit du numérique et Droit des médias et de la communication, revue Lamy Droit de l’immatériel, Actualités en droit des affaires et de l’immatériel,
Lextenso : notamment la revue L’essentiel Droit de la propriété intellectuelle.

Notis : La base bibliographique de l’Institut pour la recherche en propriété intellectuelle (IRPI) contient des références d’ouvrages, d’articles de doctrine, de législation nationale et communautaire, d’études, de rapports, de thèses et de mémoires de l’Université Panthéon Assas.

6. Organismes officiels

  • Le Ministère de la culture et de la communication dispose d’un bureau de la propriété intellectuelle qui met à disposition du public un certain de nombre de fiches techniques sur les droits d’auteur et les droits voisins.
     
  • Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA)
     
    • les études du CSPLA en texte intégral,
    • des bibliographies annuelles sélectives en droit de la propriété littéraire et artistique,
    • des liens utiles.

Fiche réalisée et mise à jour par Céline BROUSSEY (Bibliothèques de l’Université Toulouse 1 Capitole)
Dernière mise à jour : juillet 2022

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