Droit de la propriété littéraire, artistique et droits voisins

Code de la propriété intellectuelle : sur Légifrance

Legalis : jurisprudence sur le droit d’auteur 

• Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique, disponible en version imprimée ou sur la base Lexis360.
• Lamy Droit du numérique, Lamy droit des médias et de la communication, disponible en version imprimée ou sur la base Lamyline

• BERNAULT Carine. Open access et droit d’auteur. Bruxelles : Larcier, 2016.
• BINCTIN Nicolas, Droit de la propriété intellectuelle : droit d’auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles. 6^ème éd. Paris : L.G.D.J. 2020.
• CARON Christophe. Droit d’auteur et droits voisins. 6^ème éd. Paris : LexisNexis, 2020.
• CHAMBAUD Véronique. Contrats du design : protéger, défendre, exploiter les créations du design. Paris : Ars vivens, 2019.
• GAUTIER Pierre-Yves, BLANC Nathalie. Droit de la propriété littéraire et artistique. Paris : L.G.D.J., 2021.
• GREFFE Pierre, GREFFE François, GREFFE Pierre-Baptiste. Traités des dessins et des modèles : France, Union européenne, Suisse, continent américain. Paris : LexisNexis, 2019.
• HUET Jérôme, dir. Droit de la musique. Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J., 2016.
• LUCAS André,  LUCAS-SCHLOETTER Agnès, BERNAULT Carine, Traité de la propriété littéraire et artistique. Paris : LexisNexis, 2017.
• VIVANT Michel, BRUGUIERE Jean-Michel. Droit d’auteur et droits voisins. Paris : Dalloz, 2019.

• Communication commerce électronique (LexisNexis) : disponible en version imprimée ou sur Lexis360
• Revue Lamy droit de l’immatériel (Lamy) : disponible en version imprimée ou sur Lamyline
• Revue internationale du droit d’auteur (RIDA) : disponible en version imprimée et sur le site de l’éditeur
• Légicom, revue thématique de droit de la communication (Victoires éditions) : disponible sur Cairn et Dalloz.fr (a cessé de paraître en 2018)
• Légipresse : revue mensuelle de droit de la communication : disponible sur Europresse et Dalloz.fr

Lexis360 : textes législatifs lois et codes, encyclopédies Propriété littéraire et artistique,
Lexbase : textes législatifs et codes, chroniques en droit de la propriété intellectuelle dans Lexbase hebdo édition affaires,  Bulletins d’actualité en droit des nouvelles technologies,
Lamyline : textes législatifs et codes, ouvrages Lamy Droit du numérique et Droit des médias et de la communication, revue Lamy Droit de l’immatériel, Actualités en droit des affaires et de l’immatériel,
Lextenso : notamment la revue L’essentiel Droit de la propriété intellectuelle.

Notis : La base bibliographique de l’Institut pour la recherche en propriété intellectuelle (IRPI) contient des références d’ouvrages, d’articles de doctrine, de législation nationale et communautaire, d’études, de rapports, de thèses et de mémoires de l’Université Panthéon Assas.

• Le Ministère de la culture et de la communication dispose d’un bureau de la propriété intellectuelle qui met à disposition du public un certain de nombre de fiches techniques sur les droits d’auteur et les droits voisins.
   
• Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA)
   
  • les études du CSPLA en texte intégral,
  • des bibliographies annuelles sélectives en droit de la propriété littéraire et artistique,
  • des liens utiles.

• La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
• La Société civile des auteurs multimédia (SCAM)
• La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)  
• La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
• La Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
• La Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes (Spedidam)  
• La Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)
• La Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe (SAIF)
• Le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC)
• La Société Française des Intérêts des Auteurs de l’Ecrit (SOFIA)  
• La Société pour la Perception de la Rémunération Équitable (SPRE)