Droit de la propriété littéraire, artistique et droits voisins

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© Ted C.

Cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire en droit de la propriété littéraire et artistique et droits voisins, en pointant les principales ressources numériques et imprimées.

Il pourra également être utile de consulter les fiches pédagogiques "Droit de la propriété intellectuelle" ou "Droit de la propriété industrielle".

1. Textes de référence :

  • Code de la propriété intellectuelle sur Légifrance
    • Voir : Première partie : La propriété littéraire et artistique (Articles L111-1 à L343-7)
  • Code de la propriété intellectuelle, édité tous les ans par LexisNexis et disponible sur Lexis360 Intelligence
  • Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté, édité tous les ans par Dalloz et disponible sur Dalloz.fr

2. Encyclopédies

  • Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique, disponible en ligne sur Lexis360 Intelligence
  • Lamy Droit du numérique, disponible en ligne sur Lamyline
  • Lamy Droit des médias et de la communication, disponible en ligne sur Lamyline
  • "Droits voisins du droit d’auteur" in Répertoire IP/IT et Communication / Patrick TAFFOREAU (mis à jour en juillet 2019), disponible en ligne sur Dalloz.fr
  • "Propriété littéraire et artistique" in Répertoire de droit international / Pierre-Yves GAUTIER (mis à jour en janvier 2017), disponible en ligne sur Dalloz.fr
  • "Droit d’auteur" in Répertoire de droit européen / Céline CASTETS-RENARD (mis à jour en juin 2021), disponible en ligne sur Dalloz.fr

3. Principaux ouvrages

  • BINCTIN Nicolas, Droit de la propriété intellectuelle : droit d’auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles. 8ème éd., LGDJ, 2024.
  • BRUGUIERE Jean-Michel. Le droit du copyright anglo-américain. 2ème éd, Dalloz, 2023.
  • BOUVERY Pierre-Marie et NEDELLEC Sandrine. Les contrats de la musique : le juridique au service de la musique. 8ème éd., CNM éditions, 2022. 
  • CARON Christophe. Droit d’auteur et droits voisins. 7ème éd., LexisNexis, 2025.
  • CHAMBAUD Véronique. Contrats du design : protéger, défendre, exploiter les créations du design, Ars vivens, 2019.
  • GAUTIER Pierre-Yves et BLANC Nathalie. Droit de la propriété littéraire et artistique. 2ème éd., LGDJ, 2023.
  • GREFFE Pierre, GREFFE François. Traités des dessins et des modèles : France, Union européenne, Suisse, continent américain. 10ème éd., LexisNexis, 2019.
  • LAMBRECHT Maxime, Licences ouvertes et exceptions au droit d’auteur dans l’environnement numérique : subvertir ou réformer ?, Larcier, 2018.
  • MENDOZA-CAMINADE Alexandra (dir.). NFT et droits : Regards croisés sur une innovation numérique, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2023. 
  • PLAISANT Marcel et PORTRON Alexandre. La création artistique & littéraire et le droit, Dalloz, 2022. 
  • LUCAS André,  LUCAS-SCHLOETTER Agnès et BERNAULT Carine, Traité de la propriété littéraire et artistique, 6ème éd. LexisNexis, 2024.

4. Principales revues

  • Communication - Commerce électronique (LexisNexis) : disponible en version imprimée ou sur Lexis360 Intelligence
  • Revue Lamy droit de l’immatériel (Lamy) : disponible en version imprimée ou sur Lamyline
  • Revue internationale du droit d’auteur (RIDA) : disponible en version imprimée et en abonnement sur le site de l’éditeur (publication suspendue au 01/01/2024)
  • Légicom, (Victoires éditions) : disponible sur Cairn (1995-2018) et Dalloz.fr (2010-2018). Devient Légipresse en 2019.
  • Légipresse : revue mensuelle de droit de la communication : disponible sur Cairn et Dalloz.fr

5. Bases de données

  • Lexis360 Intelligence :
    • Textes législatifs et Code la propriété intellectuelle,
    • JurisClasseur Propriété littéraire et artistique,
    • Revue Communication - Commerce électronique,
  • Lamyline :
    • Textes législatifs et codes,
    • Ouvrages Lamy Droit du numérique et Lamy Droit des médias et de la communication,
    • Revue Lamy Droit de l’immatériel,
    • Veille sur le thème "Immatériel" dans l’onglet Affaires du site Actualités du droit,
  • Dalloz.fr :
    • Textes législatifs et Code la propriété intellectuelle,
    • Répertoire IP/IT et Communication,
    • Revues Légipresse ; Dalloz IP/IT et Juris art etc. (2013-2017),
    • Fiches d’orientation dans le domaine "IP/IT et Communication" : Copie privée ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Oeuvre de l’esprit ; Société de perception et de répartition des droits, etc.
  •  Lextenso : Revue L’essentiel Droit de la propriété intellectuelle.

 

  • UNJF : cours sur le Droit de la propriété littéraire et artistique par Xavier DAVERAT (Université de Bordeaux), mis à jour en octobre 2023. Gratuit mais nécessite la création d’un compte personnel.

6. Organismes officiels

  • Le Ministère de la Culture dispose d’un bureau de la propriété intellectuelle (BDPI) qui met à disposition du public un certain de nombre de fiches techniques sur les droits d’auteur et les droits voisins (mise à jour avril 2013).
     
  • Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA)
    • les comptes-rendus des séances plénières,
    • les rapports et avis des commissions spécialisées,
    • des comptes-rendus de missions confiées à des experts.

Fiche réalisée par : Céline BROUSSEY (Bibliothèques de l’Université Toulouse Capitole), le 13/05/2016
Mise à jour : Mathilde GUENOT (Bibliothèques de l’Université Toulouse Capitole), le 05/11/2024

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