Droit économique : panorama des ressources

1.1 SUDOC

Le catalogue du Sudoc permet de localiser un titre parmi les bibliothèques universitaires françaises et de demander le cas échéant un prêt entre bibliothèques (PEB).

1.2 Bibliothèque Interuniversitaire Cujas

L’ annuaire des sites de la bibliothèque propose une sélection de liens vers des revues, associations, facultés et laboratoires de recherche concernant le droit économique.

2.1 Bases et sites web gratuits

2.1.1  Site de l’Autorité de la concurrence

Le site donne accès :

• Aux rapports annuels de l’Autorité de la concurrence depuis 1997
• Aux communiqués de presse de l’Autorité de la concurrence depuis 2000
• Aux textes de référence sur la Modernisation du système français de régulation de la concurrence et aux textes communautaires en vigueur
• Aux avis et décisions de l’Autorité de la concurrence

2.1.2  Persee.fr

Le portail Persée spécialisé en sciences sociales propose un certain nombre de titres de revues juridiques ou économiques contenant du droit économique, par exemple :

• Revue internationale de droit comparé depuis 2005
• Revue d’économie industrielle depuis 1977 et à partir de 2006 sur OpenEdition Journals
• Revue économique depuis 1950 et à partir de 2003 sur Cairn.info
• Revue française de science politique depuis 1951 et à partir de 2003 sur Cairn.info
• Politique et management public depuis 1983 et à partir de 2008 sur OpenEdition Journals

2.1.3  Portail Openedition Journals

Ce portail propose plus de 400 revues et près de 5000 livres électroniques en sciences humaines et sociales en accès libre. Attention, il existe un embargo sur les numéros les plus récents des revues (3 ans en moyenne). Seuls les numéros les plus anciens sont consultables en intégralité sur la plate-forme d’Openedition Journals. Pour les numéros récents, le lien est directement fait sur cairn.info. (accès payant sur abonnement). L’onglet Evénements recense les manifestations scientifiques à venir en sciences humaines et sociales.
Les carnets rassemblent une série de blogs qui rendent compte de l’avancée de la recherche.
Le portail openedition est développé par le Cléo, Centre pour l’édition électronique ouverte, unité associant le CNRS, l’Université de Provence, l’EHESS et l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse.

2.1.4  HAL-SHS

Cette archive ouverte en sciences de l’homme et de la société met à disposition des travaux de recherche en droit économique.

2.2 Bases payantes

2.2.1  Cairn.info

Le portail Cairn.info, spécialisé en sciences humaines et sociales, propose de nombreux titres de revues francophones au croisement de diverses disciplines (droit, science économique, sciences de gestion,…) traitant de droit économique. Notamment, la Revue internationale de droit économique (RIDE) est disponible sur Cairn.info depuis 2001. On trouve aussi une douzaine d’ouvrages publiées notamment aux Presses Universitaires de France ou aux Presses de Sciences po sur ce domaine du droit.

2.2.2  Portail Dalloz

Le portail Dalloz donne accès à différents types de documents contenant du droit économique.
Législation : tous les codes en vigueur (code de commerce, code de la consommation, code des sociétés, code constitutionnel et des droits fondamentaux, code des procédures collectives…
Jurisprudence et doctrine : accès aux revues en lien avec le droit économique : AJ contrats d’affaires concurrence distribution, AJDA, Constitutions, Dalloz avocats, Droit social, Revue française de droit administratif, Revue de droit de sociétés, RTDcom.
Répertoires Dalloz : Répertoire de droit commercial, droit immobilier, droit du travail, droit des sociétés, droit du contentieux administratif,…
Ouvrages en ligne : Dalloz références contrats d’affaires, Dalloz Action droit de la responsabilité et des contrats, Delmas procédures collectives.

2.2.3    Lexis 360

La base Lexis 360 offre un certain nombre de références contenant du droit économique :

• Revues relatives au droit économique : La semaine juridique, Edition entreprise et affaires, Cahiers du droit de l’entreprise, Journal du droit international (Clunet), Revue contrats concurrence consommation, Revue des procédures collectives, Revue droit des sociétés, Revue propriété industrielle,
• Revue de droit bancaire et financier
• Encyclopédies Jurisclasseurs : Administratif, Commercial, Concurrence-consommation…
• Accès aux avis et décisions de l’ Autorité de la concurrence

2.2.4    Lextenso

Lextenso est une base de données juridiques donnant accès à des revues en lien avec le droit économique.
Doctrine et veille dans les revues suivantes : Bulletins Joly, Cahiers de l’arbitrage, Gazette du Palais, Petites affiches, Revue des contrats…

2.2.5    Lamyline

La base Lamyline donne accès aux publications des éditions Lamy, notamment :

• Lamy Droit économique actualisé chaque année et divisé en quatre parties : 1- notions générales ; 2- concurrence ; 3- consommation ; 4- distribution
• Les revues Lamy telles que : Revue Lamy de la concurrence, Revue droit des affaires,...
• Des formulaires spécifiques de droit économique
• Le site www.lamyconcurrence.fr propose des fonds documentaires relatifs aux contentieux interne et communautaire de la concurrence, ainsi qu’une sélection des grands textes du droit de la concurrence et de commentaires issus de la revue Lamy de la concurrence.

2.2.6    Navis

La base Navis donne accès aux collections des éditions Francis Lefebvre spécialisées en droit des affaires et droit fiscal. En particulier au Mémento Concurrence Consommation de l’année en cours, à la Revue de jurisprudence de droit des affaires, Revue de jurisprudence sociale et Revue de jurisprudence fiscale.
Navis propose également des dossiers thématiques sous la rubrique « thèmexpress » et un formulaire « Contrats de coopération et de distribution ».

3.1 Le Concurrentialiste, chroniques de droit économique

Le Concurrentialiste est une revue électronique d’actualité en droit économique créée en 2012 par d’anciens étudiants spécialisés en droit économique, membres de l’Association Française d’Etude de la Concurrence.
Une chronique mensuelle « Antitrust letter » en français et en anglais a pour objet l’étude d’événements liés au droit de la concurrence américaine et l’étude comparée des droits de la concurrence américaine et européenne.

3.2 Revue contrats-concurrence-consommation

Cette revue mensuelle propose une veille dans les domaines du droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. (Rubriques « Alertes »). Numéros disponibles depuis 2004 dans la base Lexis 360

3.3 Revue internationale de droit économique

Revue publiée aux éditions De Boeck par l’Association internationale de droit économique. Elle est disponible sur la base Cairn.info depuis 2001 à raison de quatre numéros par an. C’est une revue inter disciplinaire proposant une réflexion transversale sur les grands thèmes de droit économique : la régulation, la mondialisation, l’informatisation, la libéralisation et la protection. Tous les articles sont suivis d’un résumé en anglais.

Des numéros thématiques « Les dossiers de la RIDE » présentent les débats sur de grands sujets d’actualité de droit économique et reprennent également des contributions de colloques.

3.4 Revue concurrence & consommation

Cette revue trimestrielle est en ligne sur le portail du Ministère de l’économie et des finances. Elle présente l’actualité de la concurrence et de la consommation mais aussi des avis de l’administration et des jurisprudences. Les sommaires sont disponibles en ligne depuis 2006 ainsi qu’un index des articles publiés.

3.5 RTD com-Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique

Cette revue éditée par Dalloz est disponible sous forme papier, en version électronique sur le portail Dalloz.fr depuis 1990 et dans la baseDalloz Revues depuis 2009.
Elle couvre les domaines suivants : Droit commercial - Droit des affaires, Droit économique, Droit privé. Elle présente l’actualité du droit commercial et économique, des commentaires de décisions de justice et de textes législatifs en droit français et européen, et des articles de fond.

- Direct droit : Animé par un enseignant et avocat spécialisé en droit des sociétés et droit économique, ce blog propose une rubrique "Méthode, le coin des étudiants", et une rubrique "Commercial, consommation et concurrence"

- Le blog de Daniel Mainguy : animé par un enseignant de la faculté de droit de Montpellier, ce blog propose une veille et des cours en droit économique.

5.1 Association internationale de droit économique (AIDE)

Fondée en 1982, l’Association internationale de droit économique (AIDE) regroupe des chercheurs venant de disciplines diverses telles que : droit, gestion, économie, sciences politiques. Elle organise des colloques et diffuse des informations concernant le droit économique. Depuis 1986, elle publie la Revue internationale de droit économique. Les sommaires de la RIDE sont accessibles en ligne depuis 2001.

5.2 Association franco chinoise pour le droit économique (AFCDE)

Association fondée en 1986 avec le soutien du barreau de Paris. Le site propose un onglet documentation comprenant diverses publications et sur le droit chinois en particulier sur le droit chinois des affaires. L’onglet « base de liens » regroupe des signets organisés en plusieurs catégories dans la catégorie cabinets d’avocats.

5.3 Prix Louis Vogel de droit économique

Le prix Louis Vogel récompense chaque année un ouvrage en langue française ou anglaise paru depuis moins de deux ans, portant sur des thèmes étudiés en droit économique (concurrence, distribution, consommation, régulation, marchés intérieurs, analyse économique du droit).

6.1 Centre d’études en droit économique (Université Laval)

Ce centre de recherche publie le bulletin de droit économique. Les archives du bulletin sont disponibles en ligne depuis février 2014. Il propose également plusieurs blogs, dont un blog concurrence et consommation donnant des informations juridiques dans les domaines de la protection du consommateur et du droit de la concurrence.

6.2 Laboratoire de droit économique francophone (EA3342)

Le LADEF est une composante de l’institut de recherche de la Sorbonne (IRJS) de l’Université Paris1 rattachée à l’école de droit de la Sorbonne, et du groupement de recherche en droit économique francophone (CNRS)
Accès aux sommaires des publications du LADEF ; collection de CD audio « Les grands juristes » ; supports pédagogiques en ligne.

6.3 Laboratoire de droit économique (Université du Luxembourg)

Les principaux projets de recherche confiés, à ce jour, au laboratoire de droit économique concernent le droit des sociétés commerciales, le droit de la faillite et des procédures collectives, le droit de la concurrence, le droit financier, les nouvelles technologies de l’information et le droit de la responsabilité.