Droit fiscal : quelles sources documentaires ?

Pour trouver des ressources en droit fiscal, il est possible de consulter d’autres guides de recherche en complément de celui-ci :

• Fiscaloo : ce site présente un panorama des sources pour le droit fiscal en ligne (français, européen et international)
• Globalex : le site, rédigé par des professeurs d’universités, propose un guide très détaillé sur le droit fiscal international : Researching International Tax Law

Si le sujet porte sur du droit fiscal comparé, il peut être intéressant de se reporter à la partie Foreign Law  de Globalex ou au Guide to law online de la Library of Congress, qui référencent les différentes sources juridiques pour de très nombreux pays du monde.

Pour comprendre le droit fiscal de l’Union européenne, le site Eur-Lex propose des fiches de synthèses qui expliquent la législation de l’UE.

2.1 Légifrance

On trouvera sur Légifrance :

• le code général des impôts (et ses quatre annexes)
• le code des impositions sur les biens et services
• le code des douanes
• le livre des procédures fiscales
• de la jurisprudence administrative et judiciaire

2.2 bofip.impots.gouv.fr

Bofip.impots.gouv.fr regroupe, dans une base unique et consolidée, l’ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l’ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

Il est possible de comparer deux versions d’une même interprétation.

Une recherche avancée par mot-clé, identifiant juridique ou article de code est possible, ainsi que par date et type de document.

Des tutoriels vidéo présentent le site, la navigation, la recherche simple et la recherche avancée.

Il est possible de s’abonner à des fils RSS.

2.3 economie.gouv.fr

Depuis la rubrique "Autres ressources" > "Documentation" en bas de page du site economie.gouv.fr, il est possible d’accéder aux publications officielles et au catalogue Rébeca (catalogue des centres de documentation de l’administration centrale des ministères économiques et financiers) qui propose de nombreux documents.

Il est possible de s’abonner à l’une des newsletter (générales ou thématiques).

2.4 Conseil constitutionnel

Outre le moteur de recherche des décisions, les tables analytiques du Conseil constitutionnel permettent de chercher des décisions ou QPC relatives aux questions de fiscalité.

2.5 Conseil d’État

Le moteur de recherche de la base ArianeWeb permet de trouver des arrêts de jurisprudence administrative. Il est possible d’utiliser le plan de classement après avoir sélectionné un fonds (en sélectionnant par exemple l’entrée 19 « contributions et taxes »). (Voir la fiche Jurisguide ArianeWeb)

Le moteur de recherche Consiliaweb permet d’accéder aux avis du Conseil d’État. Il propose aussi une recherche avancée, avec entre autres une indexation thématique des avis (qui correspond aux "abstracts"). (Voir la fiche Jurisguide Conseil d’État)

2.6 Cour de cassation

Sur le site de la Cour de cassation :

- le rapport annuel permet de consulter les analyses des principaux arrêts rendus dans l’année, dont ceux concernant le domaine fiscal.

- la lettre de la Chambre commerciale, financière et économique propose, chaque trimestre, une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre.

La Cour de cassation met en ligne les décisions de justice judiciaire sur la base Judilibre, selon le calendrier de l’Open data des décisions de justice. (Voir la fiche Jurisguide Judilibre)

3.1 Codes, bulletin officiel

Les bases de données, tels que Dalloz.fr, Lexis 360 Intelligence et Lexbase, donnent accès à de la législation relative au domaine fiscal.

La base de données Lamyline donne accès au plan de classement du BOFIP et propose des liens vers les commentaires.

3.2 Ouvrages, encyclopédies

Explorer le Sudoc et le catalogue de la bibliothèque Cujas permet de trouver des ouvrages, des thèses ainsi que des encyclopédies en droit fiscal.

Parmi les encyclopédies juridiques, il est à noter que :

• Navis  permet de consulter des mementos dont le Memento fiscal.
• Certains répertoires Dalloz contiennent des parties traitent de fiscalité, comme : 
  • Partie Droit fiscal européen et droit fiscal international du Répertoire de droit européen
  • Partie Impôts du Répertoire de droit international
• Sur Lexis 360 Intelligence, des Jurisclasseurs sont consacrés à la question fiscale, comme :
  • JurisClasseur Fiscal
  • Plusieurs fascicules du JurisClasseur Droit international (sources du droit fiscal international et européen, conventions fiscales, impôts sur le revenu, ...) 
• Elnet propose un Dictionnaire Permanent Gestion fiscale(commentaires, actualités, modèles, outils, ...)

Des ouvrages sont également proposés par les bases Lexbase (Droit fiscal - commentaire du BOFiP-Impôts - et Conventions fiscales internationales) et Lamyline (Le Lamy Fiscal).

3.3 Revues

Quelques titres de revues incontournables et disponibles en ligne pour la matière fiscale :

• Lamyline
  
  • Les nouvelles fiscales
  • Droit et patrimoine (voir sa page Mir@bel pour voir les différents accès au texte intégral ou au sommaire), disponible également en version papier

• Lexis 360 Intelligence
  • Revue de droit fiscal (voir sa page Mir@bel), disponible également en version papier
  • Revue fiscale du patrimoine (voir sa page Mir@bel), disponible également en version papier

• Lexbase
  
  • Hebdo édition fiscale

• Lextenso
  
  • Revue française de finances publiques (voir sa page Mir@bel), disponible également en version papier

• Navis - Portail Editions Francis Lefebvre 
  
  • Bulletin Navis fiscal, disponible également en version papier
  • Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales, disponible également en version papier 

En complément, consulter la base Le Doctrinal s’avère particulièrement utile étant donné la variété des revues et des articles indexés (cf sa fiche Jurisguide).

3.4 Actualités

La base Legalnews (voir sa fiche Jurisguide) comprend un onglet fiscal. Dans cette rubrique, des brèves issues de la presse généraliste, spécialisée et professionnelle concernent la fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la fiscalité immobilière, les finances publiques et la procédure fiscale.

Le site Univ-droit permet de veiller sur l’actualité des publications et des manifestations en droit fiscal.

Pour trouver de la doctrine, il est possible de consulter :

• Des revues spécialisées (sélection) : 
  • Fiscalité internationale (Editions JFA)
  • The International tax journal
  • World Tax Journal
• Des bases de données sur abonnement proposant des e-books (sélection) : 
  • Kluwer Digital Book Platform : e-books, dont en droit fiscal
  • Cambridge Core : e-books et revues publiés par Cambridge University Press en SHS, dont du droit fiscal

Pour trouver les conventions fiscales bilatérales :

• Base des traités du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères : conventions passées et présentes signées par la France
• Eur-Lex : la base propose un répertoire thématique des accords internationaux conclus par l’UE.
• Kluwer International Tax Law : base de données sur abonnement donnant accès à des traités bilatéraux de nombreux pays du monde et à des commentaires.