Droit spatial

Sur le site du Bureau des Affaires spatiales : lien notamment pour les Instruments des Nations unies.

2.1 JurisClasseur Droit international (disponible en version papier ou sur Lexis 360)

• Fascicule Droit spatial - principes directeurs du droit international public de l’espace (numéro 1501) / Mireille Couston, 2022.
• Fascicule Espace extra-atmosphérique - cadre juridique de droit public (numéro 141-10) / Armel Kerrest, 2010
• Fascicule Espace extra-atmosphérique - exploitation commerciale de l’espace extra-atmosphérique (numéro 141-20 ) / Laurence Ravillon, 2015
• Fascicule Espace extra-atmosphérique - aspects contractuels (numéro 141-30) / Laurence Ravillon, 2015

2.2 JurisClasseur Transports (disponible en version papier ou sur Lexis 360)

• Fascicule Droit spatial (numéros 1550 et 1600) / Mireille Couston, 2017
• Fascicule Immatriculation des objets spatiaux (numéro 1650) / Mireille Couston, 2017
• Synthèse lancement spatial et transport spatial / Mireille Couston, 2021

2.3 Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit international (disponible en version papier ou sur Dalloz.fr)

• Fascicule Droit de l’espace / Simone Courteix, 1998 actualisé en 2010

• ACHILLEAS Philippe dir., Droit de l’espace : télécommunication, observation, navigation, défense, exploration, Bruxelles : Larcier, 2009, 384 p.
• ACHILLEAS Philippe et MIKALEF Willy dir., Pratiques juridiques dans l’industrie aéronautique et spatiale, Paris : Pedone, 2014, 342 p.
• COUSTON Mireille, Droit spatial, Paris : Ellipses, 2014, 224 p.
• SOUCEK Alexander, Space law essentials, Vienne : Linde, 2015
  • 1- Textbook, 140 p.
  • 2- Casebook, 90 p.
• TRONCHETTI Fabio, Fundamentals of Space Law and Policy, SpringerBriefs in space developpement, New York : Springer Verlag, 2013, 107 p.
• VON DER DUNK Frans G., PERLMAN Harvey and Susan, International Space law, Cheltenham Northampton Mass, Elgar, 2018, 864 p.

• Annales de droit aérien et spatial éditées par the Institute of Air and Space Law (ISSN : 0701-158X), disponible sur abonnement sur HeinOnline (à partir de 1976).
• Journal of Space Law édité par the University of Mississippi, Center for Air and Space Law (ISSN : 0095-7577), disponible sur abonnement sur HeinOnline (à partir de 1973).
• Revue allemande de droit aérien et spatial (Zeitschrift für Luft und Weltraumrecht) éditée par Heymens (ISSN : 0340-8329) disponible sur abonnement HeinOnline (à partir de 1952).
• Revue française de droit aérien et spatial aux Éditions Pedone (ISSN : 1144-2158).
• Space policy édité par Butterworth Scientific (ISSN : 0265-9646) disponible sur abonnement sur Science direct (depuis 1985).

• L’Annuaire français de droit international (ISSN : 2105-2948) et l’Annuaire français de relations internationales (ISSN : 1377-1280 ) publient régulièrement des articles sur le droit spatial.

• Space legaltech (plateforme de recherche juridique mondiale dédiée au droit spatial) : lien
• Bureau des affaires spatiales de l’ONU : lien

• Centre national d’études spatiales : lien
• Comité des Nations unies pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique (Committee on the Peaceful Uses of Outer Space) : lien

7.1 France :

• IDETCOM (Institut du Droit de l’Espace, des Territoires et de la Communication) - Université Toulouse 1 Capitole, Chaire SIRIUS : lien
• IDEST (Institut du Droit de l’Espace et des Télécommunications) - Université Paris Sud : lien

7.2 International :

• ECSL (European Centre for Space Law) : lien
• ESPI (European Space Policy Institute) : lien
• Space Policy Institute : lien
• International Institute of Space Law (IISL) : lien
• Centre international de droit spatial-Kiev

• Association pour le Développement du Droit de l’Espace en France
• SFDAS (Société Française de Droit Aérien et Spatial) : lien

• Blog Humanités spatiales : lien
• Space Gate, site d’actualité spatiale propulsé par le CNES : lien