Cette fiche propose une sélection de ressources documentaires dans le domaine du droit spatial.
1. Accords, conventions et traités internationaux :
Sur le site du Bureau des Affaires spatiales : lien notamment pour les Instruments des Nations unies.
2. Encyclopédies :
2.1 JurisClasseur Droit international (disponible en version papier ou sur Lexis 360)
- Fascicule Droit spatial - principes directeurs du droit international public de l’espace (numéro 1501) / Mireille Couston, 2022.
- Fascicule Espace extra-atmosphérique - cadre juridique de droit public (numéro 141-10) / Armel Kerrest, 2010
- Fascicule Espace extra-atmosphérique - exploitation commerciale de l’espace extra-atmosphérique (numéro 141-20 ) / Laurence Ravillon, 2015
- Fascicule Espace extra-atmosphérique - aspects contractuels (numéro 141-30) / Laurence Ravillon, 2015
2.2 JurisClasseur Transports (disponible en version papier ou sur Lexis 360)
- Fascicule Droit spatial (numéros 1550 et 1600) / Mireille Couston, 2017
- Fascicule Immatriculation des objets spatiaux (numéro 1650) / Mireille Couston, 2017
- Synthèse lancement spatial et transport spatial / Mireille Couston, 2021
2.3 Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit international (disponible en version papier ou sur Dalloz.fr)
- Fascicule Droit de l’espace / Simone Courteix, 1998 actualisé en 2010
3. Ouvrages :
- ACHILLEAS Philippe dir., Droit de l’espace : télécommunication, observation, navigation, défense, exploration, Bruxelles : Larcier, 2009, 384 p.
- ACHILLEAS Philippe et MIKALEF Willy dir., Pratiques juridiques dans l’industrie aéronautique et spatiale, Paris : Pedone, 2014, 342 p.
- COUSTON Mireille, Droit spatial, Paris : Ellipses, 2014, 224 p.
- SOUCEK Alexander, Space law essentials, Vienne : Linde, 2015
- 1- Textbook, 140 p.
- 2- Casebook, 90 p.
- TRONCHETTI Fabio, Fundamentals of Space Law and Policy, SpringerBriefs in space developpement, New York : Springer Verlag, 2013, 107 p.
- VON DER DUNK Frans G., PERLMAN Harvey and Susan, International Space law, Cheltenham Northampton Mass, Elgar, 2018, 864 p.
4. Revues et annuaires :
- Annales de droit aérien et spatial éditées par the Institute of Air and Space Law (ISSN : 0701-158X), disponible sur abonnement sur HeinOnline (à partir de 1976).
- Journal of Space Law édité par the University of Mississippi, Center for Air and Space Law (ISSN : 0095-7577), disponible sur abonnement sur HeinOnline (à partir de 1973).
- Revue allemande de droit aérien et spatial (Zeitschrift für Luft und Weltraumrecht) éditée par Heymens (ISSN : 0340-8329) disponible sur abonnement HeinOnline (à partir de 1952).
- Revue française de droit aérien et spatial aux Éditions Pedone (ISSN : 1144-2158).
- Space policy édité par Butterworth Scientific (ISSN : 0265-9646) disponible sur abonnement sur Science direct (depuis 1985).
- L’Annuaire français de droit international (ISSN : 2105-2948) et l’Annuaire français de relations internationales (ISSN : 1377-1280 ) publient régulièrement des articles sur le droit spatial.
8. Associations :
- Association pour le Développement du Droit de l’Espace en France
- SFDAS (Société Française de Droit Aérien et Spatial) : lien
Fiche réalisée par Céline BROUSSEY (Bibliothèques de l’Université Toulouse 1 Capitole) en collaboration avec Jean-Marie de Poulpiquet, docteur en droit
Mise à jour le 17 juin 2022