© Jackmac34
Cette fiche propose un panorama de ressources disponibles en ligne ou en version imprimée en droit des étrangers.
1. Textes de référence :
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile :
- sur Légifrance,
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile annoté et commenté, édité par Dalloz (édition annuelle), disponible sur Dalloz.fr et Dalloz Bibliothèque,
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile commenté, édité par LexisNexis (édition annuelle), disponible sur Lexis360 Intelligence.
- LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, dite "Loi Darmanin"
- Pacte européen sur la migration et l’asile, adopté par le Conseil de l’Union européenne le 14 mai 2024
- Directive 2004-38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille : commentaire article par article / Anastasia Iliopoulou Penot (dir.), Bruxelles : Bruylant, 2020, 583 p. disponible sur Strada Lex Europe
2. Encyclopédies :
- Sur Dalloz.fr :
- Répertoire de droit international,
- Répertoire de contentieux administratif.
- Sur ELnet :
- Dictionnaire permanent Droit des étrangers,
- Dictionnaire permanent Action sociale (pour l’étude Étrangers : généralités sur l’entrée et le séjour).
- Sur Lexis 360 Intelligence :
- JurisClasseur Droit international,
- JurisClasseur Droit administratif.
- Sur Lamyline :
- Lamy Droit des étrangers
- Lamy Mobilité internationale.
3. Ouvrages et dossier :
- SEGUIN Denis, Guide du contentieux du droit des étrangers : 2022-2023, 7ème éd., Paris : LexisNexis, 2022.
- TCHEN Vincent, Droit des étrangers, 3e éd., Paris : LexisNexis, 2024.
- VANDENDRIESSCHE Xavier, Le droit des étrangers, 5ème éd., Paris : Dalloz, 2012, disponible sur Dalloz bibliothèque. 6ème éd. à paraître en décembre 2024.
- Institut des hautes études internationales, Grandes pages du droit international. Volume 6. L’étranger, Paris : Pédone, 2020.
- Dossier "Le droit des étrangers", TITRE VII, 2021, n° 6, disponible sur Cairn.
4. Cours en ligne :
- Droit des étrangers et de l’asile : cours de Serge SLAMA, professeur à l’Université Grenoble Alpes, disponible sur le Portail universitaire du droit.
5. Revues :
- Actualité juridique Droit administratif, disponible sur Dalloz.fr
- Plein droit, revue du GISTI, disponible sur Cairn,
- Recueil Dalloz (rubrique droit des étrangers et de la nationalité), disponible sur Dalloz.fr,
- Revue critique de droit international privé, disponible sur Dalloz.fr,
- Revue juridique Personnes et famille, disponible sur Lamyline,
- Revue trimestrielle de droit européen, disponible sur Dalloz.fr,
- Semaine juridique. Éd. générale, disponible sur Lexis360.
6. Actualités et veille :
- Actualités juridiques sur le site du GISTI,
- Newsletter Étranger sur Lexis360,
- Veille permanente Droit des étrangers sur ELnet
- Blog de Vincent Tchen, professeur de droit public à l’Université de Rouen.
- Maîtres : film documentaire français réalisé par Swen de Pauw, sorti en février 2023. Le film est une immersion dans un cabinet d’avocates (Christine Mengus et Nohra Boukara) spécialisées dans le droit des étrangers en France.
7. Organismes :
- Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (Diair),
- Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI),
- Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade),
- Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII),
- Office française de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA),
- Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
Fiche réalisée par : Céline BROUSSEY (Bibliothèques de l’Université Toulouse Capitole), le 24/05/2022
Mise à jour : Mathilde GUENOT (Bibliothèques de l’Université Toulouse Capitole), le 29/10/2024