13.04.2026
- Base de données en ligne
OpenEdition Books
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Nombre de fiches disponibles : 62
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10.12.2025
- Enseignants et étudiants
Où trouver de la doctrine en accès ouvert ?
Cette fiche dresse un panorama des sources permettant d’accéder à de la doctrine juridique en Open ...
16.07.2025
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Conseil d'État
PRÉSENTATION RAPIDE DU CONSEIL D’ÉTAT [Source : site du Conseil d’État] Brève histoire du ...
11.03.2025
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QPC360 - Portail de la Question Prioritaire de Constitutionnalité
Genèse La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est une procédure qui a institué ...
10.06.2025
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28.01.2026
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Judilibre
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23.09.2025
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16.09.2025
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Cambridge Core
Cambridge Core est une base de données pluridisciplinaire conçue à l’attention des chercheurs. Elle ...
14.05.2025
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15.01.2025
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