24.01.2025
- Base de données en ligne
Juricaf
Juricaf propose de rassembler dans une base unique et gratuite la jurisprudence de l'ensemble des ...
Nombre de fiches disponibles : 328
Afficher les fiches classées par :
Résultats par page :
04.12.2024
- Base de données en ligne
Judilibre
Autorisée par le décret n°2021-1276 du 30 septembre 2021 , la base de données Judilibre rend ...
02.07.2024
- Base de données en ligne
JSTOR collection de droit
JSTOR est une base d'archives de périodiques académiques, d'ouvrages numérisés, d'images et de ...
29.06.2024
- Ressource Internet
Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Séries L et C
À compter du 1er octobre 2023 , le Journal officiel n’est plus une compilation d’actes avec une ...
16.07.2025
- Ressource Internet
Journal Officiel de la République Française (J.O.R.F. ou J.O.)
En haut de page barre de menu avec 5 différents liens vers des canaux actifs : Journal officiel ...
13.05.2024
- Papier
Journal du droit international - " Clunet " (JDI)
"Une analyse du droit international public et privé réalisée par des auteurs français et étrangers, ...
18.02.2025
- Revue en ligne
Journal d’actualité du droit international et européen (JADIE)
La Revue JADIE est une revue francophone en ligne à vocation scientifique et professionnelle ...
23.10.2025
- Base de données en ligne
Joly Éditions
Spécialisée dans le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté, le droit des ...
17.10.2025
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
ISIDORE
ISIDORE est un moteur de recherche qui moissonne, enrichit, signale et donne accès à des documents ...
15.04.2025
- Base de données en ligne
International Criminal Court Legal Tools Database
Projet d’outils juridiques menée par la Cour pénale internationale (CPI), cette base met à ...