09.09.2024
- Enseignants et étudiants
Où trouver des documents relatifs au droit des collectivités territoriales ?
L’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « les collectivités territoriales de ...
Nombre de fiches disponibles : 326
Afficher les fiches classées par :
Résultats par page :
04.09.2025
- Enseignants et étudiants
Où trouver des ressources documentaires en droit des libertés publiques ?
Les libertés publiques sont des libertés reconnues aux individus, encadrées et protégées par la loi, ...
28.05.2025
- Enseignants et étudiants
Où trouver des ressources documentaires en droit des minorités ?
Dans les textes et traités internationaux, et particulièrement : Dans le droit des Nations Unies, ...
04.09.2025
- Enseignants et étudiants
Où trouver des ressources documentaires en droit des étrangers ?
Cette fiche propose un panorama de ressources disponibles en ligne ou en version imprimée en droit ...
16.07.2025
- Enseignants et étudiants
Où trouver des ressources documentaires en droits africains ?
Cette fiche offre un panorama des ressources documentaires disponibles en droits africains.
20.10.2025
- Etudiants
Où trouver des ressources en droit de la construction ?
Le droit de la construction couvre de nombreux domaines du droit : droit de l'urbanisme, droit ...
17.01.2024
- Enseignants et étudiants
Où trouver des ressources en droit de la guerre, stratégie et défense?
Cette fiche propose des ressources en droit de la guerre, stratégie et défense. En complément, on ...
04.09.2025
- Enseignants et étudiants
Où trouver des ressources en droit international humanitaire ?
Le terme de droit international humanitaire (DIH) désigne une branche spéciale du droit ...
28.08.2024
- Enseignants et étudiants
Où trouver des ressources sur les Droits de l'Enfant ?
Cette fiche présente un panorama de ressources sur les Droits de l'Enfant. En complément, on pourra ...
15.01.2025
- Enseignants et étudiants
Où trouver du droit civil et des clés pour comprendre l'organisation judiciaire ?
Panorama des catalogues riches en droit civil, des bases de données juridiques gratuites et payantes ...