13.10.2025
- Enseignants et étudiants
Quels sites ou bases de données consulter pour trouver du droit des données personnelles ?
L’article 4 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif ...
Nombre de fiches disponibles : 275
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14.10.2025
- Base de données en ligne
Juri'Predis
Juri'Predis est une base de données jurisprudentielles qui repose sur un moteur de recherche doté ...
16.10.2025
- Enseignants et étudiants
Le droit des personnes en situation de handicap
Descriptif : panorama de ressources sur les droits des personnes en situation de handicap.
16.10.2025
- Revue en ligne
Criminocorpus. Revue hypermédia
Criminocorpus est une revue francophone numérique gratuite dédiée à l’histoire de la justice, des ...
16.10.2025
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
Univ-droit.fr, le Portail universitaire du droit
Univ-droit est un portail qui a pour objectif de réunir, de manière exhaustive, les informations ...
17.10.2025
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
ISIDORE
ISIDORE est un moteur de recherche qui moissonne, enrichit, signale et donne accès à des documents ...
17.10.2025
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
Code du travail numérique
Qu'est-ce que le Code du travail numérique ? Le Code du travail numérique est un service ...
17.10.2025
- Enseignants et étudiants
Législation en ligne : panorama
Descriptif : Répertoire de sites gratuits et payants offrant de la législation en ligne : droit ...
20.10.2025
- Enseignants et étudiants
Où trouver de la documentation juridique en Droit de l'information - Droit de la communication - Droit de la Presse ?
Descriptif : L'objectif de cette fiche est de donner des pistes pour la recherche documentaire ...
20.10.2025
- Enseignants et étudiants
Droit pénal - Criminologie : quelles ressources documentaires ?
Descriptif : Cette fiche a pour objectif d'offrir quelques pistes pour une recherche documentaire ...
21.10.2025
- Enseignants et étudiants
Pour comprendre les abréviations et acronymes en droit
Cette fiche propose une sélection de liens vers les listes des abréviations (= mot réduit) et des ...
21.10.2025
- Enseignants et étudiants
Droit des religions : quelles ressources ?
Cette fiche présente un panorama des principales ressources en droit des religions en France et dans ...
21.10.2025
- Ressource Internet
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
En tant qu'autorité publique indépendante garante de la liberté de communication, l'Arcom a ...
22.10.2025
- Enseignants et étudiants
Ressources en droit international
Cette fiche offre un panorama des ressources documentaires disponibles en droit international. Le ...
22.10.2025
- Enseignants et étudiants
Droit de l'éducation
Cette fiche propose une vue d'ensemble des documents repérables ou directement accessibles en ligne ...
22.10.2025
- Enseignants et étudiants
Histoire du droit : panorama des ressources en ligne
Tour d'horizon des principaux sites intéressant l'histoire du droit : guides de recherche, ...
22.10.2025
- Enseignants et étudiants
Où trouver de la documentation sur le droit d’asile ?
Le droit d’asile est un droit de l’homme fondamental reconnu par la Déclaration universelle des ...
22.10.2025
- Enseignants et étudiants
Droit des transports terrestres : quelles ressources ?
Cette fiche présente les transports terrestres : routier, ferroviaire et fluvial. Chaque partie ...
22.10.2025
- Base de données en ligne
Wilson Index to legal periodicals & books
Wilson Index to Legal Periodicals & Books est une base de données, de droit anglo-américain ...
22.10.2025
- Enseignants et étudiants
Mélanges : des outils pour les trouver
Cette fiche a pour objet de définir ce qu'est un mélange, de préciser quel est son intérêt ...
23.10.2025
- Base de données en ligne
Joly Éditions
Spécialisée dans le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté, le droit des ...
23.10.2025
- Base de données en ligne
EconLit
Base de données indexée par l’American Economic Association, EconLit est reconnue comme une source ...
23.10.2025
- Ressource Internet
- Base de données en ligne
Conseil constitutionnel
La page d'accueil rassemble : Les dernières décisions Les vidéos du Conseil constitutionnel ...
23.10.2025
- Base de données en ligne
Le Doctrinal
Le Doctrinal de Lexbase (anciennement Doctrinal Plus de Thomson Reuters) est une base de données ...
12.11.2025
- Base de données en ligne
Bibliothèque numérique de droit de la Santé et d’Ethique Médicale (BNDS)
BNDS est une base de données spécialisée en droit de la santé : - droit médical - droit ...
12.11.2025
- Base de données en ligne
ArianeWeb
Ariane Web comprend les décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des Cours ...
12.11.2025
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
HAL (Hyper articles en ligne)
Qu'est ce que HAL ? HAL est une archive ouverte , un réservoir en ligne de contenu ...
14.11.2025
- Papier
Vocabulaire juridique
Définition et étymologie des mots qui ont un sens juridique dans la langue française. Les renvois ...
17.11.2025
- Enseignants et étudiants
Droit des transports aériens
Cette fiche présente la législation nationale, européenne et internationale ainsi que les ...
17.11.2025
- Papier
- Revue en ligne
Gazette du Palais
Édition hebdomadaire Depuis 2016, la Gazette du Palais est une revue hebdomadaire. Elle ...