23.09.2025
- Ressource Internet
CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative ...
Nombre de fiches disponibles : 263
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23.09.2025
- Ressource Internet
Cour Pénale Internationale
« La Cour pénale internationale (CPI, ou International Criminal Court, ICC) est une juridiction ...
23.09.2025
- Enseignants et étudiants
Actes préparatoires / travaux parlementaires en droit français
Cette fiche expose un panorama des ressources disponibles en ligne lorsque l’on cherche des travaux ...
24.09.2025
- Papier
- Base de données en ligne
Lexique des termes juridiques
- Définitions, renvois aux codes officiels. Chaque mot est suivi de l'indication du ou des ...
24.09.2025
- Base de données en ligne
Max Planck Encyclopedia of Comparative Constitutional Law (MPECCoL)
L' Encyclopédie Max Planck de droit constitutionnel comparé (MPECCoL) est une ressource en ligne ...
26.09.2025
- Base de données en ligne
Lexis 360 Intelligence
Lexis 360 Intelligence est une base de données rassemblant toutes les sources du droit : La ...
29.09.2025
- Enseignants et étudiants
Santé publique
Descriptif : Panorama des principales ressources en droit de la santé en France.
29.09.2025
- Enseignants et étudiants
Droit de l'urbanisme
Panorama des principales ressources en droit de l'urbanisme en France.
29.09.2025
- Enseignants et étudiants
Droit comparé
Cette fiche offre un panorama des ressources documentaires disponibles en droit comparé.
07.10.2025
- Enseignants et étudiants
Droit de la mer
Le droit de la mer renvoie à l’ensemble des documents en droit international public applicable aux ...
07.10.2025
Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ( ASNR ) est une autorité administrative ...
13.10.2025
- Ressource Internet
AFLD (Agence française de lutte contre le dopage)
https://www.afld.fr /> est le site de l’ Agence française de Lutte contre le dopage. Cette ...
13.10.2025
- Enseignants et étudiants
Quels sites ou bases de données consulter pour trouver du droit des données personnelles ?
L’article 4 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif ...
14.10.2025
- Base de données en ligne
Juri'Predis
Juri'Predis est une base de données jurisprudentielles qui repose sur un moteur de recherche doté ...
16.10.2025
- Enseignants et étudiants
Le droit des personnes en situation de handicap
Descriptif : panorama de ressources sur les droits des personnes en situation de handicap.
16.10.2025
- Revue en ligne
Criminocorpus. Revue hypermédia
Criminocorpus est une revue francophone numérique gratuite dédiée à l’histoire de la justice, des ...
16.10.2025
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
Univ-droit.fr, le Portail universitaire du droit
Univ-droit est un portail qui a pour objectif de réunir, de manière exhaustive, les informations ...
17.10.2025
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
ISIDORE
ISIDORE est un moteur de recherche qui moissonne, enrichit, signale et donne accès à des documents ...
17.10.2025
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
Code du travail numérique
Qu'est-ce que le Code du travail numérique ? Le Code du travail numérique est un service ...
17.10.2025
- Enseignants et étudiants
Législation en ligne : panorama
Descriptif : Répertoire de sites gratuits et payants offrant de la législation en ligne : droit ...
20.10.2025
- Enseignants et étudiants
Où trouver de la documentation juridique en Droit de l'information - Droit de la communication - Droit de la Presse ?
Descriptif : L'objectif de cette fiche est de donner des pistes pour la recherche documentaire ...
20.10.2025
- Enseignants et étudiants
Droit pénal - Criminologie : quelles ressources documentaires ?
Descriptif : Cette fiche a pour objectif d'offrir quelques pistes pour une recherche documentaire ...
21.10.2025
- Enseignants et étudiants
Droit des religions : quelles ressources ?
Cette fiche présente un panorama des principales ressources en droit des religions en France et dans ...
21.10.2025
- Ressource Internet
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
En tant qu'autorité publique indépendante garante de la liberté de communication, l'Arcom a ...
22.10.2025
- Enseignants et étudiants
Ressources en droit international
Cette fiche offre un panorama des ressources documentaires disponibles en droit international. Le ...
22.10.2025
- Enseignants et étudiants
Droit de l'éducation
Cette fiche propose une vue d'ensemble des documents repérables ou directement accessibles en ligne ...
22.10.2025
- Enseignants et étudiants
Histoire du droit : panorama des ressources en ligne
Tour d'horizon des principaux sites intéressant l'histoire du droit : guides de recherche, ...
22.10.2025
- Enseignants et étudiants
Où trouver de la documentation sur le droit d’asile ?
Le droit d’asile est un droit de l’homme fondamental reconnu par la Déclaration universelle des ...
22.10.2025
- Enseignants et étudiants
Droit des transports terrestres : quelles ressources ?
Cette fiche présente les transports terrestres : routier, ferroviaire et fluvial. Chaque partie ...
22.10.2025
- Base de données en ligne
Wilson Index to legal periodicals & books
Wilson Index to Legal Periodicals & Books est une base de données, de droit anglo-américain ...