02.01.2026
- Papier
- Ressource Internet
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
- Intégralité des décisions du Conseil constitutionnel rendues au cours de l'année civile (in ...
Nombre de fiches disponibles : 266
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02.01.2026
- Papier
- Revue en ligne
Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Séries L et C
Le Journal officiel de l’Union européenne est la publication officielle des actes juridiques de ...
05.01.2026
- Enseignants et étudiants
Droit animal
Cette fiche propose une sélection de ressources imprimées et électroniques concernant le droit de ...
05.01.2026
- Papier
Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.
Bulletin criminel : sélection d'arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. - Arrêts ...
05.01.2026
- Enseignants et étudiants
Droit des transports maritimes : quelles ressources ?
Cette fiche présente la législation nationale, européenne et internationale ainsi que les ...
07.01.2026
- Papier
Revue française de science politique (RFSP)
La Revue française de science politique couvre tous les domaines de la science politique ...
07.01.2026
- Ressource Internet
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a été créée par la loi n°99-588 du 12 ...
07.01.2026
- Papier
- Ressource Internet
Gestion & finances publiques : la Revue de référence des professionnels des finances publiques
Publication bimestrielle rédigée par des praticiens et des universitaires. Elle traite de l'ensemble ...
07.01.2026
- Base de données en ligne
- Papier
Revue internationale des sciences administratives (RISA)
La revue publie des numéros de type varia (titrés Varia), des numéros ayant pour titre une ...
07.01.2026
- Enseignants et étudiants
Droit de la culture
Cette fiche propose une vue d'ensemble des documents repérables ou directement accessibles en ligne ...
08.01.2026
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- Base de données en ligne
DROITS - Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques.
Fondée en 1985, la revue Droits est considérée comme une grande revue française de la culture ...
08.01.2026
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- Base de données en ligne
RTDcom - Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Présente les développements les plus récents du droit commercial et économique, commentés à partir ...
11.01.2026
- Enseignants et étudiants
Droit économique : panorama des ressources
Descriptif : cette fiche donne des pistes pour la recherche électronique en droit économique. Elle ...
13.01.2026
- Ressource Internet
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCP)
Présentation de la commission : La Commission nationale des comptes de campagne et des ...
20.01.2026
- Ressource Internet
Où trouver les travaux du Conseil économique, social et environnemental ?
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) publie et archive l'ensemble de ses ...
20.01.2026
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- Ressource Internet
Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne / The Hague Academy Collected Courses Online
Version électronique du Recueil des cours de l'Académie de La Haye (Collected Courses of the ...
20.01.2026
- Ressource Internet
- Papier
Rapports et Etudes du Conseil d'Etat. Rapport public du Conseil d'Etat
A partir de 2008, deux publications régulières par an : Rapport public (rapport d’activité du ...
20.01.2026
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- Ressource Internet
Recueil des décisions du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits [dit Recueil Lebon]
Le Recueil Lebon diffuse les décisions du Conseil d'Etat qui font jurisprudence : - décisions et ...
20.01.2026
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- Revue en ligne
Defrénois
La revue couvre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans 6 grands domaines : ...
20.01.2026
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- Revue en ligne
RDI. Revue de droit immobilier
Autrefois portée sur le droit immobilier en général, la Revue de Droit Immobilier : Urbanisme ...
20.01.2026
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La Revue administrative
La revue couvre des domaines relatifs à l'État, les services publics, leur histoire et leur action, ...
28.01.2026
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- Revue en ligne
RTDciv. - Revue trimestrielle de droit civil
La Revue trimestrielle de droit civil couvre tous les domaines du droit civil et du droit judiciaire ...
28.01.2026
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- Base de données en ligne
Revue trimestrielle des droits de l'homme
La Revue trimestrielle des droits de l'homme est la revue de référence en matière de droits ...
28.01.2026
- Revue en ligne
Bulletin des arrêts de la Cour d’Appel de Lyon (BACALY)
Fondé en 2012, le Bulletin des arrêts de la Cour d’Appel de Lyon (BACALY) est une revue consacrée à ...
28.01.2026
- Revue en ligne
Actualité juridique du dommage corporel (AJDC)
Créée en 2014, Actualité juridique du dommage corporel est une revue consacrée à la réparation du ...
28.01.2026
- Base de données en ligne
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- Revue en ligne
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
- Liste des décisions rendues par le Conseil constitutionnel - Jurisprudence : notes - Articles ...
28.01.2026
- Base de données en ligne
Judilibre
Créée par le décret n°2021-1276 du 30 septembre 2021 , la base de données Judilibre met à ...
28.01.2026
- Revue en ligne
Cahiers Louis Josserand
La revue contient des chroniques jurisprudentielles, des articles de doctrine, des compte-rendus ...
02.02.2026
- Ressource Internet
Assemblée nationale
- Une page d'accueil largement consacrée à l'actualité : séance en cours, commissions et ...
02.02.2026
- Papier
- Ressource Internet
Banque et Droit
- Articles de fond : analyses et commentaires sur un point de droit - Chroniques d'actualités ...