- Base de données en ligne
Juricaf
L’objectif de Juricaf est de permettre aux magistrats et à tous les juristes francophones ...
Nombre de fiches disponibles : 287
Afficher les fiches classées par :
Résultats par page :
L’objectif de Juricaf est de permettre aux magistrats et à tous les juristes francophones ...
- des «actualités », veille législative ou jurisprudentielle, européenne et internationale. - des ...
Concerne tous les domaines du droit constitutionnel : histoire constitutionnelle, institutions ...
La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative ...
Max Planck encyclopedias of international Law est composée de deux encyclopédies : Max Planck ...
L'encyclopédie en ligne contient plus de 1775 articles couvrant tous les aspects du droit ...
Suivi de l'évolution du droit administratif : actes et contrats, aménagement du territoire, biens et ...
Cette revue couvre " l'histoire juridique et institutionnelle depuis l'Antiquité orientale et ...
Descriptif : Le droit commercial est une branche du droit privé et plus spécifiquement une ...
La Lettre d'information juridique (LIJ) présente une sélection de jurisprudences et de textes ...