Droit de l’informatique

• Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) : l’AFNIC a été créée en 1987 et est désignée par l’État pour la gestion des noms de domaines ".fr". L’interface Syreli Système de résolution des litiges permet l’accès à l’ensemble des décisions rendues par l’AFNIC dans le cadre de la Procédure de résolution des litiges (PREDEC), la procédure PARL EXPERT (règle les litiges entre un Requérant et un Titulaire concernant un nom de domaine sous les extensions gérées par l’Afnic)
• Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : elle présente dans sa rubrique "Thématiques" un descriptif des grands fichiers, actualités, fiches pratiques ou communiqués regroupés par axes (associations, droit des mineurs, innovation, logement, police-justice, social, services publics..). La rubrique Textes officiels donne accès aux textes législatifs français et européens, aux délibérations rendues par la CNIL ainsi qu’aux lignes directrices de la CNIL. Les rapports annuels et d’activité sont accessibles en texte intégral via l’onglet Médiathèque.

• International federation of computer law associations (IFCLA) : fondée en 1986 pour "promouvoir la collaboration internationale et l’échange d’informations en droit de l’informatique". Elle organise tous les deux ans une conférence internationale.
• International technology law association (ItechLaw). Organisation internationale à but non lucratif créée en 1971 pour informer et éduquer les professionnels du droit sur les problèmes juridiques découlant de l’acquisition et de l’utilisation des nouvelles technologies.

• Centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel, CERDI (Université Paris Sud et Université Paris Saclay) : spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Il organise régulièrement des manifestations scientifiques et est membre du Réseau Trans Europe Experts. Il propose un Master Droit du numérique/Droit de la propriété intellectuelle et accueille des doctorants.
• Laboratoire de droit des affaires et nouvelles technologies, DANTE (Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines). Il propose des formations Master Droit du numérique et Droit de la propriété intellectuelle.

Legalis : ce site, mis en ligne par la société Celog Productions, présente l’actualité du droit des nouvelles technologies ainsi que la jurisprudence française et européenne dans les domaines des contenus illicites, diffamation, droit d’auteur, e-commerce, logiciel, marques, responsabilité, vie privée. Il propose également une recherche à partir d’une liste de mots-clés. Il est également possible de trouver un avocat spécialisé dans le droit des nouvelles technologies (pour chaque avocat sont citées les affaires dans lesquelles il est intervenu).
 

NB : l’ensemble des revues et bases listées ci-dessous est disponible sur abonnement.

• Communication, commerce électronique (CCE, papier et électronique, mensuel, n°1 septembre 1999) : revue éditée par LexisNexis. Le texte intégral disponible sur Lexis360
• Dalloz IP/IT : Droit de la propriété intellectuelle et du numérique (papier et électronique, mensuel, n°1 janvier 2016) : revue éditée par Dalloz. Le texte intégral est disponible sur Dalloz.fr et Dalloz Revues
• Expertises : droit, technologies & prospectives : éditée par Celog Productions (de 1978 à 1997 parue sous le titre Expertises des systèmes d’information). Le sommaire du dernier numéro est disponible gratuitement sur le site http://www.expertises.info/
• Revue Lamy droit de l’immatériel : informatique, médias, télécommunications (RLDI, papier et électronique, mensuel, n°1 janvier 2005). Le texte intégral est disponible sur Lamyline
• Revue du droit des technologies de l’information (RDTI, papier, trimestriel) : sommaires et parfois résumés des articles disponibles gratuitement sur le site http://www.rdti.be/. Revue créée en 2004 à l’initiative du Centre de recherche Information, droit et société (CRIDS) de la Faculté de droit de Namur (Belgique) et s’adressant à l’ensemble des juristes francophones concernés par les NTIC (Belges, Luxembourgeois, Français, Canadiens, Africains, Suisses). Consultable en texte intégral sur Stradalex.