Droit de l’Union européenne : quelles ressources ?

1.1 Connaître le droit de l’Union européenne

L’ABC du droit de l’Union européenne de Klaus-Dieter Borchardt. La dernière édition date de 2018.

Fiches thématiques pour comprendre le fonctionnement de l’Union européenne, disponibles sur le site Vie Publique, produit par la DILA

Le site Touteleurope.eu contient de nombreuses informations pédagogiques sur l’UE (infographies, synthèses, Questions-Réponses…). Voir par exemple : Les Institutions européennes, Histoire de l’Union européenne...

Le site de la fondation Robert Schuman, donne accès à de nombreuses études sur l’Union européenne. Voir par exemple le dossier pédagogique : "Comprendre le Traité de Lisbonne".

1.2 Autres liens utiles

Penser l’Europe – Institut Jacques Delors : analyses de l’actualité européenne

Portail e-justice européen : véritable « guichet unique » de l’accès au droit de l’Union européenne

Euractiv.fr  : actualités et débats européens 

Blog droit européen 

2.1 Europa

Europa est le site web officiel de l’Union européenne qui permet d’accéder aussi bien à des informations grand public qu’à des outils de recherche juridique (EUR-Lex), sites des institutions de l’Union (Commission, Parlement européen, CESE, etc…) ainsi qu’à des textes législatifs.

Pour davantage d’éléments d’information, voir la fiche documentaire Jurisguide Europa.

2.2 EUR-Lex : portail d’accès au droit de l’Union européenne

EUR-Lex constitue le portail d’accès unique pour l’ensemble des sources du droit européen, proposant un lien vers le Journal officiel de l’Union européenne (version électronique authentifiée depuis le 1er juillet 2013), vers le droit de l’Union européenne (traités, directives, législation consolidée...), vers les actes préparatoires, vers la jurisprudence de l’Union (Cour de justice de l’UE, Tribunal de première instance et Tribunal de première instance) et enfin vers des accords internationaux.

Pour davantage d’éléments d’information, voir la fiche documentaire Jurisguide EUR-Lex.

2.3 Synthèses de la législation de l’UE

Les synthèses de la législation de l’UE disponibles sur le site EUR-Lex et conçues pour un public général non spécialisé, ont pour objectif de fournir des informations sur les principaux actes législatifs adoptés par l’Union européenne. Elles sont organisées en 32 rubriques reprenant les grands domaines de l’activité communautaire. Chaque rubrique est structurée selon le même format et comporte les éléments suivants : acte, synthèse du document, objet ou objectif de ce dernier, points clés, depuis quand la décision s’applique, contexte et enfin un lien vers le document principal et documents liés.

2.4 TED (Tenders Electronic Daily) – Supplement to the official journal of the EU

TED est la version en ligne du « supplément au JOUE » consacré aux marchés publics européens.
Régulièrement actualisé (du mardi au samedi), TED répertorie les appels d’offres des marchés publics de travaux, de fournitures et de services de tous les États membres de l’Union européenne, des collectivités territoriales et des organismes de droit public ainsi que des institutions européennes.

2.5 Cour de justice de l’Union européenne (Curia)

Le site de la Cour de justice de l’Union européenne (Curia) contient toutes les décisions des juridictions de l’Union européenne, publiées ou non au Recueil. Possibilité de recherche par juridiction de l’UE (Cour de justice, Tribunal, Tribunal de la fonction publique). On y trouvera également des communiqués de presse ainsi qu’un lien vers le catalogue de la bibliothèque de la Cour  qui contient un fonds documentaire très riche en droit de l’Union (toutes les langues officielles de l’Union sont représentées).

Pour davantage d’éléments d’information, voir la fiche documentaire Jurisguide Curia. 

2.6 Observatoire législatif

Base de données réalisée par le Parlement européen permettant de suivre le processus décisionnel de l’UE. On pourra y parcourir l’évolution des procédures en cours (informations de base, acteurs principaux, évènements clés, prévisions, informations techniques, portail de documentation permettant de connaître les documents de suivi des procédures dans les différentes institutions).

Pour davantage d’éléments d’information, voir la fiche documentaire Jurisguide Oeil (Observatoire européen institutionnel législatif).

2.7 Registres publics des institutions européennes

•  Registre public du Parlement européen : documents législatifs élaborés ou reçus depuis 2001, dans le cadre des procédures d’adoption des actes qui sont juridiquement contraignants dans ou pour les États membres (procès-verbaux des commissions parlementaires, pétitions, résolutions du parlement, réponses à une question écrite...). La plupart des documents sont consultables et téléchargeables. 
•  Registre public des documents du Conseil de l’Union européenne : depuis 1999, contient tous les documents non sensibles soumis au Conseil ou à ses instances préparatoires, documents qui servent aux délibérations ou peuvent avoir une influence sur le processus décisionnel de l’Union. Documents législatifs préparatoires, documents de séance. Contient également des communiqués de presse.
•  Registre de documents de la Commission européenne : contient les références des documents COM, C ou SEC, ainsi que les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions de la Commission, ceci depuis le 1er janvier 2001. Les documents sont proposés en PDF en texte intégral pour les documents COM.

3.1 le Doctrinal

Le Doctrinal de Lexbase (anciennement Doctrinal Plus de Thomson Reuters) est une base de données proposant un accès à trois types de ressources : notices bibliographiques d’articles et de revues, législation et jurisprudence françaises et européennes

Pour davantage d’information sur la base de données, voir la fiche documentaire Jurisguide Le Doctrinal 

3.2 Dalloz.fr

Portail d’accès aux revues, codes et répertoires de l’éditeur Dalloz ainsi qu’à la jurisprudence.

Pour davantage d’information sur la base de données, voir la fiche documentaire Jurisguide Dalloz.fr 

Pour le droit européen, accès aux documents suivants :

• Revue trimestrielle de droit européen (RTDEur)
• Répertoire de droit européen 
  

3.3 Dalloz Bibliothèque

Base de données d’ouvrages numériques Dalloz en droit privé et public. On y trouve de nombreux ouvrages universitaires, études, mélanges et travaux portant sur le droit de l’Union européenne.

Pour davantage d’information sur la base de données, voir la fiche documentaire Jurisguide Dalloz Bibliothèque 

3.4 Lamyline

Base de données en droit français et communautaire.

Concernant le droit européen : 

Fonds législation et réglementation européenne :

• JOUE (série L depuis 1952 et série C depuis 2008)

Jurisprudence européenne :

• Cour de Justice de l’Union Européenne (anciennement Cour de Justice des Communautés Européennes) - depuis le 21.12.1954
• Le Tribunal (anciennement Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes) - depuis l’origine le 06.12.1989
• Tribunal de la Fonction Publique de l’Union Européenne - de 2006 à 2016
• Cour de Justice de l’Association européenne de libre-échange - depuis l’origine le 01.01.1994
• Cour Européenne des Droits de l’Homme - depuis l’origine en 1960

Revues

• Liaisons Sociales Europe

Pour davantage d’information sur la base de données, voir la fiche documentaire Jurisguide Lamyline

3.5 Lexis 360

Base de données en droit français proposant jurisprudence, revues de l’éditeur, législation, encyclopédies, actualités.

En matière de droit européen :

Législation et réglementation : textes officiels français et européens consolidés et/ou dans leur version d’origine issus des fonds Légifrance et EUR-Lex.

Encyclopédie : JurisClasseur Europe Traité

Revues : Europe

Pour davantage d’information sur la base de données, voir la fiche documentaire Jurisguide Lexis 360.

 Exemples de revues intégrées dans des bases de données :

Quelques revues en ligne accessibles gratuitement sur le web :

Les Cahiers européens de Sciences Po

European papers – Carnets européens 

European Journal of Legal Studies 

5.1 Catalogues et bibliographies

Pour compléter sa recherche de doctrine, outre les bases de données mentionnées ci-dessus et la consultation des catalogues SUDOC et Cujas, il peut être intéressant d’utiliser les ressources suivantes :  

Catalogue de la bibliothèque de la Cour de justice de l’Union européenne  (disponible sur le site Curia) : outil de recherche très précieux qui permet de repérer des ouvrages sur le droit européen mais aussi des articles de revue. L’usager ne pourra pas disposer des documents mais obtiendra des références bibliographiques très utiles. Une bibliographie mensuelle de 2000 à 2019 réalisée par la bibliothèque est également disponible sur le site de la bibliothèque de la Cour de justice.

Catalogue de la bibliothèque de la Commission européenne : il permet d’effectuer des recherches dans plusieurs sources documentaires : collections papier et électronique des bibliothèques de la Commission européenne mais aussi revues en ligne. A partir du site de la Commission européenne, une base de communiqués de presse Press Corner est également disponible (mise à jour quotidienne).

EU Bookshop : portail des publications de l’UE, géré par l’Office des publications européennes à Luxembourg. La quasi-totalité des publications (livres, brochures, périodiques,...) est téléchargeable gratuitement en texte intégral dans une ou plusieurs langues (format PDF)

5.2 Notes de doctrine relatives à un arrêt

A partir du site EUR-Lex : il faudra rechercher d’abord l’arrêt. Les notes sont disponibles à partir de l’onglet « informations sur le document » (voir exemple).

Les références de doctrine sont proposées dans toutes les langues de l’Union européenne. Attention : on ne trouvera pas de notes de doctrine pour tous les arrêts. Cette même recherche est également possible à partir du site de la Cour de justice de l’Union européenne (CURIA) (recherche de jurisprudence).

Le Doctrinal : possibilité d’interroger la base de données à partir de références de jurisprudence et d’obtenir des commentaires d’arrêts (on obtiendra uniquement les références bibliographiques, le Doctrinal étant une base ne proposant pas de texte intégral sauf exception). Utiliser la recherche simple ou experte, en indiquant le numéro d’affaire (ex : « C-441/13 »).