10.04.2025
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Bulletin d'information de la Cour de Cassation (BICC)
Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des ...
Nombre de fiches disponibles : 327
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29.01.2024
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Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.
Bulletin criminel : sélection d'arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. - Arrêts ...
27.06.2025
Bulletin des arrêts de la Cour d’Appel de Lyon (BACALY)
Fondé en 2012, le Bulletin des arrêts de la Cour d’Appel de Lyon (BACALY) est une revue consacrée à ...
15.01.2025
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Bulletin des arrêts. Chambres civiles.
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16.09.2025
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Brill
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03.06.2024
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Blogs juridiques français
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04.06.2025
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Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz
La bibliothèque numérique Lefebvre Dalloz contient des ouvrages numériques édités par Dalloz. Elle ...
12.11.2025
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Bibliothèque numérique de droit de la Santé et d’Ethique Médicale (BNDS)
BNDS est une base de données spécialisée en droit de la santé : - droit médical - droit ...
17.11.2025
- Enseignants et étudiants
Bibliographie : citer une référence juridique
Présentation des principes de rédaction des références bibliographiques ainsi que de modèles de ...
15.04.2025
- Base de données en ligne
Beck-online, die Datenbank
Base spécialisée en droit allemand, elle donne accès au texte intégral d’un grand nombre de ...