15.03.2023
- Enseignants et étudiants
Planifier sa recherche documentaire
Cette fiche pédagogique décrit les principales étapes d'une recherche documentaire dans le domaine ...
Nombre de fiches disponibles : 326
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04.06.2025
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
Portail e-justice européen
Ce portail constitue un véritable « guichet unique » de l’accès au droit de l’Union européenne et ...
24.06.2025
- Ressource Internet
Portail open data de la justice administrative
Ce portail en open data témoigne de l'engagement de la justice administrative à ouvrir les décisions ...
21.10.2025
- Enseignants et étudiants
Pour comprendre les abréviations et acronymes en droit
Cette fiche propose une sélection de liens vers les listes des abréviations (= mot réduit) et des ...
12.06.2025
- Papier
- Revue en ligne
Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques
Chaque numéro est consacré à un thème particulier. Il comporte également des études régulières ...
11.03.2025
- Ressource Internet
QPC360 - Portail de la Question Prioritaire de Constitutionnalité
Genèse La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est une procédure qui a institué ...
13.10.2025
- Enseignants et étudiants
Quels sites ou bases de données consulter pour trouver du droit des données personnelles ?
L’article 4 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif ...
13.05.2025
- Enseignants et étudiants
Qu'est-ce qu'une fiche documentaire Jurisguide ?
Mode d'emploi et liste des ressources documentaires présentes dans Jurisguide.
16.06.2025
- Enseignants et étudiants
Qu'est-ce qu'une fiche pédagogique Jurisguide ?
Mode d'emploi et liste des guides, fiches méthodologiques, supports de présentation etc... contenus ...
16.06.2025
- Ressource Internet
- Papier
Rapports et Etudes du Conseil d'Etat. Rapport public du Conseil d'Etat
A partir de 2008, deux publications régulières par an : Rapport public (rapport d’activité du ...
18.12.2024
- Base de données en ligne
- Papier
RDI. Revue de droit immobilier
Autrefois portée sur le droit immobilier en général, la Revue de Droit Immobilier [ Droit - ...
29.01.2024
- Base de données en ligne
- Papier
Recueil Dalloz
La distinction cahier rouge / cahier bleu ayant été supprimée en janvier 2007, la revue Recueil ...
03.12.2024
- Base de données en ligne
- Papier
Recueil des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) [Reports of Judgments and Decisions (ECHR)]
Le Recueil des arrêts et décisions est le recueil officiel des arrêts et décisions majeurs et des ...
17.09.2024
- Papier
- Ressource Internet
Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne / The Hague Academy Collected Courses Online
Version électronique du Recueil des cours de l'Académie de La Haye (Collected Courses of the ...
15.10.2024
- Papier
- Ressource Internet
- Base de données en ligne
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
- Intégralité des décisions du Conseil constitutionnel rendues au cours de l'année civile (in ...
17.09.2024
- Papier
- Ressource Internet
Recueil des décisions du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits [dit Recueil Lebon]
Le Recueil Lebon diffuse les décisions du Conseil d'Etat qui font jurisprudence : - décisions et ...
28.01.2025
- Papier
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
Recueil Penant : revue trimestrielle de droit africain
A travers ses titres successifs, le Recueil Penant est la plus ancienne revue juridique traitant du ...
21.05.2025
- Ressource Internet
Ref-Lex, guide de rédaction des références juridiques
Ce site internet fournit l’ensemble des règles de rédaction et de citation des références juridiques ...
07.02.2024
- Enseignants et étudiants
Ressources en droit international
Cette fiche offre un panorama des ressources documentaires disponibles en droit international. Le ...
09.07.2025
- Enseignants et étudiants
Ressources en droit public
Cette fiche répertorie les principales ressources en droit public. En complément de ce panorama, on ...
28.05.2025
- Base de données en ligne
Revue ALYODA (Association lyonnaise de Droit Administratif)
Publiée à titre gratuit et en accès libre, la revue publie les décisions de la cour administrative ...
26.11.2024
- Papier
- Base de données en ligne
Revue Banque
La Revue Banque propose des contenus variés dans différents domaines comme la banque, le domaine de ...
05.12.2023
- Papier
- Base de données en ligne
Revue critique de droit international privé (RCDIP)
La RCDIP aborde les questions de droit international privé, les conflits de lois et de juridictions ...
05.02.2025
- Ressource Internet
Revue de droit international d’Assas (RDIA)
Cette revue en open access est consacrée aussi bien au droit international privé (qui est au cœur de ...
16.06.2025
- Base de données en ligne
- Papier
Revue de droit rural
La Revue de droit rural [Agriculture – Agroalimentaire – Espace rural – Environnement] traite des ...
18.03.2024
- Papier
Revue de droit sanitaire et social. (RDSS)
Chroniques sur le droit de la protection à la fois sanitaire et sociale où des spécialistes issus de ...
27.05.2024
- Papier
- Base de données en ligne
Revue de jurisprudence commerciale [ancien Journal des agréés] (RJ Com.)
Articles de doctrine Jurisprudence : - Commentaires de jurisprudence dont la reproduction du ...
19.02.2025
- Papier
- Base de données en ligne
Revue de Jurisprudence de Droit des affaires (RJDA)
Contrats, sociétés, crédit, concurrence ... : - Actualité jurisprudentielle: chroniques ...
08.01.2024
- Base de données en ligne
- Papier
Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales (RJF)
Impôt sur le revenu, BIC, TVA, fiscalité ...la Revue de Jurisprudence et des Conclusions Fiscales se ...
15.10.2024
- Base de données en ligne
- Papier
Revue de jurisprudence sociale (RJS)
L'Essentiel de l'actualité : un résumé des principales décisions du mois Etudes et doctrine : ...