15.04.2025
- Base de données en ligne
International Criminal Court Legal Tools Database
Projet d’outils juridiques menée par la Cour pénale internationale (CPI), cette base met à ...
Nombre de fiches disponibles : 199
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14.04.2025
- Base de données en ligne
Lexbase
Lexbase est une base de données proposant l'accès à des sources juridiques variées : Décisions ...
14.04.2025
- Base de données en ligne
Juri'Predis
Juri'Predis est une base de données jurisprudentielles qui repose sur un moteur de recherche doté ...
14.04.2025
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
Code du travail numérique
Qu'est-ce que le Code du travail numérique ? Le Code du travail numérique est un service ...
11.04.2025
- Enseignants et étudiants
Référence bibliographique
Vos cours et TD seront le plus souvent accompagnés de références bibliographiques. Dès le début de ...
10.04.2025
- Papier
- Ressource Internet
Bulletin d'information de la Cour de Cassation (BICC)
Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des ...
09.04.2025
- Etudiants
Cours juridiques en ligne : portails et MOOCS
Descriptif : Portails universitaires ou privés donnant accès à de nombreux cours juridiques gratuits
11.03.2025
- Ressource Internet
QPC360 - Portail de la Question Prioritaire de Constitutionnalité
Genèse La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est une procédure qui a institué ...
11.03.2025
- Papier
Revue française de finances publiques (RFFP)
Doctrine : - Dossier thématique : regroupe un certain nombre d'articles autour d'un thème unique. ...
11.03.2025
- Papier
Revue française de droit constitutionnel (RFDC)
Concerne tous les domaines du droit constitutionnel : histoire constitutionnelle, institutions ...
11.03.2025
- Papier
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP)
La RDP couvre les domaines constitutionnel, politique, administratif et international - dossiers ...
11.03.2025
- Enseignants et étudiants
Licences Creative Commons
Cette fiche pédagogique propose une présentation synthétique des licences Creative Commons .
10.03.2025
- Enseignants et étudiants
Droit des personnes transgenres
Cette fiche propose un panorama général des différentes ressources disponibles traitant de la ...
27.02.2025
- Ressource Internet
Actualité juridique du dommage corporel (AJDC)
Créée en 2014, Actualité juridique du dommage corporel est une revue consacrée à la réparation du ...
19.02.2025
- Papier
Jurimétrie : revue de la mesure des phénomènes juridiques
La revue Jurimétrie a pour vocation de rassembler des communications scientifiques sur la mesure ...
19.02.2025
- Papier
- Base de données en ligne
Revue de Jurisprudence de Droit des affaires (RJDA)
Contrats, sociétés, crédit, concurrence ... : - Actualité jurisprudentielle: chroniques ...
19.02.2025
- Ressource Internet
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative ...
18.02.2025
- Revue en ligne
Journal d’actualité du droit international et européen (JADIE)
La Revue JADIE est une revue francophone en ligne à vocation scientifique et professionnelle ...
12.02.2025
- Electronique
Sorbonne Doctoral Law Review (Revue Doctorale de Droit de la Sorbonne)
Crée en 2017 à l'initiative de doctorants, d’enseignants et d’étudiants de l’Université ...
12.02.2025
- Papier
- Base de données en ligne
Revue de l'Union Européenne
Fondée dès la signature du traité de Rome, la revue traite de la construction européenne, ses buts, ...
12.02.2025
- Enseignants et étudiants
Législation en ligne panorama
Descriptif : Répertoire de sites gratuits et payants offrant de la législation en ligne : droit ...
05.02.2025
- Enseignants et étudiants
Droit électoral : panorama des ressources
Cette fiche propose une sélection de ressources documentaires dans le domaine du droit électoral. ...
05.02.2025
- Ressource Internet
Revue de droit international d’Assas (RDIA)
Cette revue en open access est consacrée aussi bien au droit international privé (qui est au cœur de ...
05.02.2025
- Papier
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF)
Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux s'organisent autour d'un thème ...
28.01.2025
- Base de données en ligne
Navis Fiscal - Portail Editions Francis Lefebvre
Au sein du Portail Editions Francis Lefebvre , le Navis Fiscal est une base de données proposant ...
28.01.2025
- Base de données en ligne
- Papier
Les Mémentos pratiques Francis LEFEBVRE
Manuel encyclopédique pratique. Chaque mémento fait, sous une forme condensée, le tour complet de la ...
28.01.2025
- Papier
- Base de données en ligne
Le droit ouvrier
- Doctrine (dont parfois décisions jurisprudentielles en annexe) sur un domaine du droit social - ...
28.01.2025
- Papier
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
Recueil Penant : revue trimestrielle de droit africain
A travers ses titres successifs, le Recueil Penant est la plus ancienne revue juridique traitant du ...
28.01.2025
- Papier
Cahiers de droit européen (CDE)
- Éditorial - Doctrine - Jurisprudence - Bibliographie dans certains numéros - Chroniques ...
24.01.2025
- Papier
- Ressource Internet
Banque et Droit
- Articles de fond : analyses et commentaires sur un point de droit - Chroniques d'actualités ...