14.04.2025
- Base de données en ligne
Lexbase
Lexbase est une base de données proposant l'accès à des sources juridiques variées : Décisions ...
Nombre de fiches disponibles : 256
Afficher les fiches classées par :
Résultats par page :
10.04.2025
- Papier
- Ressource Internet
Bulletin d'information de la Cour de Cassation (BICC)
Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des ...
09.04.2025
- Etudiants
Cours juridiques en ligne : portails et MOOCS
Descriptif : Portails universitaires ou privés donnant accès à de nombreux cours juridiques gratuits
11.03.2025
- Ressource Internet
QPC360 - Portail de la Question Prioritaire de Constitutionnalité
Genèse La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est une procédure qui a institué ...
11.03.2025
- Papier
Revue française de finances publiques (RFFP)
Doctrine : - Dossier thématique : regroupe un certain nombre d'articles autour d'un thème unique. ...
11.03.2025
- Papier
Revue française de droit constitutionnel (RFDC)
Concerne tous les domaines du droit constitutionnel : histoire constitutionnelle, institutions ...
11.03.2025
- Papier
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP)
La RDP couvre les domaines constitutionnel, politique, administratif et international - dossiers ...
11.03.2025
- Enseignants et étudiants
Licences Creative Commons
Cette fiche pédagogique propose une présentation synthétique des licences Creative Commons .
10.03.2025
- Enseignants et étudiants
Droit des personnes transgenres
Cette fiche propose un panorama général des différentes ressources disponibles traitant de la ...
19.02.2025
- Papier
Jurimétrie : revue de la mesure des phénomènes juridiques
La revue Jurimétrie a pour vocation de rassembler des communications scientifiques sur la mesure ...
19.02.2025
- Papier
- Base de données en ligne
Revue de Jurisprudence de Droit des affaires (RJDA)
Contrats, sociétés, crédit, concurrence ... : - Actualité jurisprudentielle: chroniques ...
19.02.2025
- Ressource Internet
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative ...
18.02.2025
- Revue en ligne
Journal d’actualité du droit international et européen (JADIE)
La Revue JADIE est une revue francophone en ligne à vocation scientifique et professionnelle ...
12.02.2025
- Electronique
Sorbonne Doctoral Law Review (Revue Doctorale de Droit de la Sorbonne)
Crée en 2017 à l'initiative de doctorants, d’enseignants et d’étudiants de l’Université ...
12.02.2025
- Papier
- Base de données en ligne
Revue de l'Union Européenne
Fondée dès la signature du traité de Rome, la revue traite de la construction européenne, ses buts, ...
05.02.2025
- Enseignants et étudiants
Droit électoral : panorama des ressources
Cette fiche propose une sélection de ressources documentaires dans le domaine du droit électoral. ...
05.02.2025
- Ressource Internet
Revue de droit international d’Assas (RDIA)
Cette revue en open access est consacrée aussi bien au droit international privé (qui est au cœur de ...
05.02.2025
- Papier
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF)
Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux s'organisent autour d'un thème ...
28.01.2025
- Base de données en ligne
Navis Fiscal - Portail Editions Francis Lefebvre
Au sein du Portail Editions Francis Lefebvre , le Navis Fiscal est une base de données proposant ...
28.01.2025
- Base de données en ligne
- Papier
Les Mémentos pratiques Francis LEFEBVRE
Manuel encyclopédique pratique. Chaque mémento fait, sous une forme condensée, le tour complet de la ...
28.01.2025
- Papier
- Base de données en ligne
Le droit ouvrier
- Doctrine (dont parfois décisions jurisprudentielles en annexe) sur un domaine du droit social - ...
28.01.2025
- Papier
Cahiers de droit européen (CDE)
- Éditorial - Doctrine - Jurisprudence - Bibliographie dans certains numéros - Chroniques ...
24.01.2025
- Papier
- Ressource Internet
Banque et Droit
- Articles de fond : analyses et commentaires sur un point de droit - Chroniques d'actualités ...
24.01.2025
- Papier
- Base de données en ligne
Encyclopédie juridique Dalloz
L'Encyclopédie, organisée en 15 "Répertoires" thématiques : En droit privé , les répertoires : ...
24.01.2025
- Enseignants et étudiants
Droit de l’eau
De par sa nature l’eau est difficilement saisissable par le droit, il est en effet difficile de ...
24.01.2025
- Etudiants
Ouvrages juridiques : panorama
Cette fiche offre une vision d'ensemble des différents types d'ouvrages juridiques de niveau ...
24.01.2025
- Base de données en ligne
Juricaf
Juricaf propose de rassembler dans une base unique et gratuite la jurisprudence de l'ensemble des ...
24.01.2025
- Ressource Internet
Site officiel de l'Union européenne (Europa)
Le site officiel de l'Union européenne a pour objectif de faciliter l’accès aux informations ...
15.01.2025
- Papier
- Ressource Internet
Bulletin des arrêts. Chambres civiles.
Plusieurs parties classant par thème les différents types de décisions présentes dans le bulletin : ...
15.01.2025
- Base de données en ligne
- Papier
Droit & Patrimoine
- Actualité professionnelle et interprofessionnelle des praticiens du droit (notaires, avocats, ...
15.01.2025
- Enseignants et étudiants
Trouver des ressources en common law
Cette fiche propose une première orientation pour les recherches en droit de common law, à travers ...
15.01.2025
- Base de données en ligne
Encyclopédie du droit de la commande publique
L’Encyclopédie du droit de la commande publique propose des dossiers rédigés par des juristes qui ...
15.01.2025
- Enseignants et étudiants
Science ouverte et Droit
L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi constitue un objectif de valeur constitutionnelle. Le ...
15.01.2025
- Enseignants et étudiants
Moteurs de recherche et portails juridiques
Chacun connaît et utilise le moteur de recherche Google. Pour autant, n’oublions pas que d’autres ...
15.01.2025
- Enseignants et étudiants
Suivre les actualités
Suivre les actualités dans son domaine de recherche : savoir collecter l'information dans les ...
15.01.2025
- Enseignants et étudiants
Où trouver du droit civil et des clés pour comprendre l'organisation judiciaire ?
Panorama des catalogues riches en droit civil, des bases de données juridiques gratuites et payantes ...
15.01.2025
- Enseignants et étudiants
Droit du sport
Centre de droit du sport (Aix-Marseille) : publie les Cahiers de droit du sport (revue ...
09.01.2025
- Ressource Internet
Cahiers Jean Moulin
Les Cahiers Jean Moulin ont pour objet les savoirs liés au droit et à son histoire. Dans un contexte ...
09.01.2025
- Etudiants
Modules de formation en ligne
Descriptif : Panorama des modules de formation à la recherche spécialisée en sciences juridiques.
08.01.2025
- Etudiants
Annuaires, guides et répertoires : liste
Ce premier niveau d’approche généraliste doit permettre d’identifier les principales ressources ...
08.01.2025
- Base de données en ligne
Europresse
Europresse est une base de presse française et internationale. Spécialisée dans la presse ...
08.01.2025
- Etudiants
Les examens de droit en licence et en master
Cette fiche propose un panorama des principales ressources en ligne pour organiser ses révisions ...
08.01.2025
- Papier
RTDeur - Revue trimestrielle de droit européen
Porte sur le droit institutionnel et le droit matériel européen (fiscalité, concurrence, libre ...
08.01.2025
- Papier
Revue française de droit administratif (RFDA)
Suivi de l'évolution du droit administratif : actes et contrats, aménagement du territoire, biens et ...
08.01.2025
- Enseignants et étudiants
Droit de l'Union européenne : quelles ressources ?
Cette fiche dresse un panorama des principales ressources en droit de l'Union européenne et ...
08.01.2025
- Ressource Internet
Titre VII
Liste des décisions rendues par le Conseil constitutionnel au cours du semestre Articles de ...
18.12.2024
- Base de données en ligne
- Papier
Defrénois : la revue du notariat
La revue couvre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans 6 grands domaines : ...
18.12.2024
- Papier
- Base de données en ligne
Revue trimestrielle des droits de l'homme
La Revue trimestrielle des droits de l'homme est la revue de référence en matière de droits ...
18.12.2024
- Base de données en ligne
- Papier
RDI. Revue de droit immobilier
Autrefois portée sur le droit immobilier en général, la Revue de Droit Immobilier [ Droit - ...
18.12.2024
- Base de données en ligne
- Papier
RTDciv. - Revue trimestrielle de droit civil
La revue permet une connaissance approfondie du droit positif avec des articles consacrés à ...
11.12.2024
- Papier
Annuaire français de droit international (AFDI)
Extraits de la préface du premier volume en 1955 : " L'Annuaire français doit, chaque année, ...
11.12.2024
- Papier
- Base de données en ligne
Petites affiches
- Doctrine - Jurisprudence - Chronique sur un domaine précis (dans certains numéros)
11.12.2024
- Papier
La Revue administrative
La revue couvre des domaines relatifs à l'État, les services publics, leur histoire et leur action, ...
04.12.2024
- Base de données en ligne
Judilibre
Autorisée par le décret n°2021-1276 du 30 septembre 2021 , la base de données Judilibre rend ...
03.12.2024
- Base de données en ligne
Défenseur des droits
www.defenseurdesdroits.fr est le site du Défenseur des droits, une autorité administrative ...
03.12.2024
- Base de données en ligne
- Papier
Recueil des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) [Reports of Judgments and Decisions (ECHR)]
Le Recueil des arrêts et décisions est le recueil officiel des arrêts et décisions majeurs et des ...