19.05.2026
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Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne / The Hague Academy Collected Courses Online
Version électronique du Recueil des cours de l'Académie de La Haye (Collected Courses of the ...
Nombre de fiches disponibles : 223
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16.06.2026
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- Revue en ligne
Recueil des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) [Reports of Judgments and Decisions (ECHR)]
Le Recueil des arrêts et décisions est le recueil officiel des arrêts et décisions majeurs et des ...
24.03.2026
- Base de données en ligne
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Recueil Dalloz
La distinction cahier rouge / cahier bleu ayant été supprimée en janvier 2007, la revue Recueil ...
20.01.2026
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- Revue en ligne
RDI. Revue de droit immobilier
Autrefois portée sur le droit immobilier en général, la Revue de Droit Immobilier : Urbanisme ...
20.01.2026
- Ressource Internet
- Papier
Rapports et Etudes du Conseil d'Etat. Rapport public du Conseil d'Etat
A partir de 2008, deux publications régulières par an : Rapport public (rapport d’activité du ...
11.03.2025
- Ressource Internet
QPC360 - Portail de la Question Prioritaire de Constitutionnalité
Genèse La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est une procédure qui a institué ...
12.06.2025
- Papier
- Revue en ligne
Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques
Chaque numéro est consacré à un thème particulier. Il comporte également des études régulières ...
24.06.2025
- Ressource Internet
Portail open data de la justice administrative
Ce portail en open data témoigne de l'engagement de la justice administrative à ouvrir les décisions ...
04.06.2025
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
Portail e-justice européen
Ce portail constitue un véritable « guichet unique » de l’accès au droit de l’Union européenne et ...
18.02.2026
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- Base de données en ligne
Petites affiches
- Doctrine - Jurisprudence - Chronique sur un domaine précis (dans certains numéros)
29.04.2025
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
Persée
Persee.fr est un portail de diffusion permettant une consultation des données numériques des ...
08.07.2025
- Base de données en ligne
Oxford Academic
La plateforme Oxford Academic regroupe presque 600 revues universitaires couvrant plusieurs ...
20.01.2026
- Ressource Internet
Où trouver les travaux du Conseil économique, social et environnemental ?
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) publie et archive l'ensemble de ses ...
21.05.2026
- Revue en ligne
Open Wine Law (OWL)
La Revue est pilotée par un comité scientifique indépendant. Elle est dédiée à la publication de ...
16.04.2025
- Revue en ligne
OpenEdition Journals
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la plateforme OpenEdition Journals et les contenus ...
13.04.2026
- Base de données en ligne
OpenEdition Books
La base de données OpenEdition Books propose plus de 13 000 ouvrages numériques dans le domaine des ...
23.06.2026
- Ressource Internet
Oeil (Observatoire européen institutionnel législatif )
L’Observatoire législatif (communément appelé OEIL) est la base de données officielle du Parlement ...
10.12.2025
- Revue en ligne
- Base de données en ligne
Nomopolis
Nomopolis est une revue internationale de Droit et de Science politique. Elle publie un numéro par ...
01.12.2025
- Base de données en ligne
- Papier
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux
Actualité jurisprudentielle et législative, analysée et commentée dans une démarche transversale, ...
13.05.2025
- Base de données en ligne
Navis Social - Portail Editions Francis Lefebvre
Au sein du portail Navis des Editions Francis Lefebvre , le Navis Social est une base de données ...
13.05.2025
- Base de données en ligne
Navis - Portail Editions Francis Lefebvre
Le Portail Navis - Editions Francis Lefebvre est une base de données proposant l'accès à de ...
03.07.2025
- Base de données en ligne
Navis Patrimoine - Portail Editions Francis Lefebvre
Au sein du Portail Editions Francis Lefebvre , le Navis Patrimoine est une base de données ...
03.07.2025
- Base de données en ligne
Navis Immobilier - Portail Editions Francis Lefebvre
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28.01.2025
- Base de données en ligne
Navis Fiscal - Portail Editions Francis Lefebvre
Au sein du Portail Editions Francis Lefebvre , le Navis Fiscal est une base de données proposant ...
04.06.2025
- Base de données en ligne
Navis Comptable - Portail Editions Francis Lefebvre
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03.07.2025
- Base de données en ligne
Navis Associations - Portail Editions Francis Lefebvre
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03.07.2025
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Navis Affaires - Portail Editions Francis Lefebvre
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07.07.2025
- Base de données en ligne
Moniteur Juris
Moniteur Juris est spécialisée en droit de la commande publique, de l’urbanisme, des collectivités ...
19.11.2025
- Ressource Internet
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Mir@bel
Mir@bel (Mutualisation d'Informations sur les Revues et leurs Accès dans les Bases En Ligne) est un ...
11.06.2026
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Max Planck Encyclopedia of Public International Law (MPEPIL)
L'encyclopédie en ligne contient plus de 1775 articles couvrant tous les aspects du droit ...