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La Revue administrative
La revue couvre des domaines relatifs à l'État, les services publics, leur histoire et leur action, ...
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La revue couvre des domaines relatifs à l'État, les services publics, leur histoire et leur action, ...
Cette revue en open access est une revue universitaire juridique généraliste. Elle publie à rythme ...
Textes (références), jurisprudence et doctrine sur les thèmes (rubriques) suivants : Actes ...
Actualité juridique (législative, jurisprudentielle, doctrinale, événementielle...) et analyses de ...
Vue d'ensemble de l'actualité du droit des affaires, du droit social et de la fiscalité : ...
Actualité juridique et professionnelle notariale : textes officiels, jurisprudence, doctrine ...
- des «actualités », veille législative ou jurisprudentielle, européenne et internationale. - des ...
Le Doctrinal de Lexbase (anciennement Doctrinal Plus de Thomson Reuters) est une base de données ...
- Doctrine (dont parfois décisions jurisprudentielles en annexe) sur un domaine du droit social - ...
LegalNews propose chaque jour des brèves sur l'actualité juridique. Elles sont issues d'articles ...
Legaltrac est une base de données bibliographiques proposant majoritairement des références ...
Manuel encyclopédique pratique. Chaque mémento fait, sous une forme condensée, le tour complet de la ...
- Liste des décisions rendues par le Conseil constitutionnel - Jurisprudence : notes - Articles ...
La Lettre d'information juridique (LIJ) présente une sélection de jurisprudences et de textes ...
Lexbase est une base de données proposant l'accès à des sources juridiques variées : Décisions ...
Lexbase Afrique est une base de données juridique sur les textes de lois, les décisions de justice ...
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Les expressions latines représentent un outil de communication sans équivalent grâce auquel les ...
Lexis 360 Intelligence est une base de données rassemblant toutes les sources du droit : La ...
Légifrance est le site officiel du Gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et ...
L' Encyclopédie Max Planck de droit constitutionnel comparé (MPECCoL) est une ressource en ligne ...
Max Planck encyclopedias of international Law est composée de deux encyclopédies : Max Planck ...
L'encyclopédie en ligne contient plus de 1750 articles couvrant tous les aspects du droit ...
Mir@bel (Mutualisation d'Informations sur les Revues et leurs Accès dans les Bases En Ligne) est un ...
Moniteur Juris est spécialisée en droit de la commande publique, de l’urbanisme, des collectivités ...
Au sein du Portail Editions Francis Lefebvre , le Navis Affaires est une base de données ...
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Actualité jurisprudentielle et législative, analysée et commentée dans une démarche transversale, ...
L'Observatoire législatif est un instrument de suivi des procédures législatives et des procédures ...
La base de données OpenEdition Books propose plus de 13 000 ouvrages numériques dans le domaine des ...
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la plateforme OpenEdition Journals et les contenus ...
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) publie et archive l'ensemble de ses ...
La plateforme Oxford Academic regroupe presque 600 revues universitaires couvrant plusieurs ...
Persee.fr est un portail de diffusion permettant une consultation des données numériques des ...
- Doctrine - Jurisprudence - Chronique sur un domaine précis (dans certains numéros)
Ce portail constitue un véritable « guichet unique » de l’accès au droit de l’Union européenne et ...
Ce portail en open data témoigne de l'engagement de la justice administrative à ouvrir les décisions ...
Chaque numéro est consacré à un thème particulier. Il comporte également des études régulières ...
Genèse La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est une procédure qui a institué ...
A partir de 2008, deux publications régulières par an : Rapport public (rapport d’activité du ...
Autrefois portée sur le droit immobilier en général, la Revue de Droit Immobilier [ Droit - ...
La distinction cahier rouge / cahier bleu ayant été supprimée en janvier 2007, la revue Recueil ...
Le Recueil des arrêts et décisions est le recueil officiel des arrêts et décisions majeurs et des ...
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- Intégralité des décisions du Conseil constitutionnel rendues au cours de l'année civile (in ...
Le Recueil Lebon diffuse les décisions du Conseil d'Etat qui font jurisprudence : - décisions et ...
A travers ses titres successifs, le Recueil Penant est la plus ancienne revue juridique traitant du ...
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Publiée à titre gratuit et en accès libre, la revue publie les décisions de la cour administrative ...
La Revue Banque propose des contenus variés dans différents domaines comme la banque, le domaine de ...
La RCDIP aborde les questions de droit international privé, les conflits de lois et de juridictions ...
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La Revue de droit rural [Agriculture – Agroalimentaire – Espace rural – Environnement] traite des ...
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Articles de doctrine Jurisprudence : - Commentaires de jurisprudence dont la reproduction du ...
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Impôt sur le revenu, BIC, TVA, fiscalité ...la Revue de Jurisprudence et des Conclusions Fiscales se ...
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La RFAP est une revue de référence dans les domaines de l'administration et des politiques ...
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Concerne tous les domaines du droit constitutionnel : histoire constitutionnelle, institutions ...
Doctrine : - Dossier thématique : regroupe un certain nombre d'articles autour d'un thème unique. ...
La RFSP couvre tous les domaines de la science politique (théorie politique, analyses ...
Revue consacrée au droit dans les relations internationales, avec une grande partie consacrée à la ...
Cette revue couvre l'histoire juridique et institutionnelle depuis l'Antiquité orientale et ...
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La Revue internationale du patrimoine traite de l'ensemble du droit patrimonial, civil et fiscal, ...
Cette revue en open access a vocation à accueillir les travaux des chercheurs de l’Institut de ...
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La Revue Juridique de l’Océan Indien (RJOI) est destinée à promouvoir la production scientifique ...
La revue traite des problématiques juridiques liées à la cause animale ( lien vers la fiche ...
La Revue trimestrielle des droits de l'homme est la revue de référence en matière de droits ...
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Présente les développements les plus récents du droit commercial et économique, commentés à partir ...
Porte sur le droit institutionnel et le droit matériel européen (fiscalité, concurrence, libre ...
ScanR est un outil d'exploration du paysage de la recherche et de l'innovation en France. C'est un ...
- Analyse hebdomadaire de l'actualité sociale : point sur l'état d'avancement des réformes en cours, ...
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Le site du Sénat est très riche, tant par ses contenus que par ses modalités d’utilisation. Il ...
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