10.12.2025
- Enseignants et étudiants
Où trouver de la doctrine en accès ouvert ?
Cette fiche dresse un panorama des sources permettant d’accéder à de la doctrine juridique en Open ...
Nombre de fiches disponibles : 287
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10.12.2025
- Enseignants et étudiants
Où trouver des documents relatifs au droit des collectivités territoriales ?
L’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « les collectivités territoriales de ...
10.12.2025
- Base de données en ligne
Strada Lex Europe
Strada Lex Europe est une base de données spécialisée en droit européen . Elle couvre : ...
10.12.2025
- Revue en ligne
- Base de données en ligne
Nomopolis
Nomopolis est une revue internationale de Droit et de Science politique. Elle publie un numéro par ...
16.12.2025
- Base de données en ligne
- Revue en ligne
Revue ALYODA (Association lyonnaise de Droit Administratif)
Publiée à titre gratuit et en accès libre, la revue publie les décisions de la cour administrative ...
16.12.2025
- Etudiants
Droit allemand : recherches électroniques
Descriptif : Cette fiche donne des pistes pour la recherche électronique en droit allemand. Elle ...
02.01.2026
- Etudiants
Philosophie et théorie du droit
Descriptif : présentation des ressources papier et numériques en philosophie du droit
02.01.2026
- Enseignants et étudiants
Jurisprudence en ligne : panorama
Descriptif : Comment trouver des sites payants et gratuits offrant en ligne des décisions de ...
02.01.2026
- Papier
- Ressource Internet
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
- Intégralité des décisions du Conseil constitutionnel rendues au cours de l'année civile (in ...
02.01.2026
- Papier
- Revue en ligne
Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Séries L et C
Le Journal officiel de l’Union européenne est la publication officielle des actes juridiques de ...
05.01.2026
- Enseignants et étudiants
Droit animal
Cette fiche propose une sélection de ressources imprimées et électroniques concernant le droit de ...
05.01.2026
- Papier
Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.
Bulletin criminel : sélection d'arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. - Arrêts ...
07.01.2026
- Papier
Revue française de science politique (RFSP)
La Revue française de science politique couvre tous les domaines de la science politique ...
07.01.2026
- Ressource Internet
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a été créée par la loi n°99-588 du 12 ...
07.01.2026
- Papier
- Ressource Internet
Gestion & finances publiques : la Revue de référence des professionnels des finances publiques
Publication bimestrielle rédigée par des praticiens et des universitaires. Elle traite de l'ensemble ...
07.01.2026
- Base de données en ligne
- Papier
Revue internationale des sciences administratives (RISA)
La revue publie des numéros de type varia (titrés Varia), des numéros ayant pour titre une ...
07.01.2026
- Enseignants et étudiants
Droit de la culture
Cette fiche propose une vue d'ensemble des documents repérables ou directement accessibles en ligne ...
08.01.2026
- Papier
- Base de données en ligne
DROITS - Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques.
Fondée en 1985, la revue Droits est considérée comme une grande revue française de la culture ...
08.01.2026
- Papier
- Base de données en ligne
RTDcom - Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Présente les développements les plus récents du droit commercial et économique, commentés à partir ...
11.01.2026
- Enseignants et étudiants
Droit économique : panorama des ressources
Descriptif : cette fiche donne des pistes pour la recherche électronique en droit économique. Elle ...
13.01.2026
- Ressource Internet
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCP)
Présentation de la commission : La Commission nationale des comptes de campagne et des ...
20.01.2026
- Ressource Internet
Où trouver les travaux du Conseil économique, social et environnemental ?
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) publie et archive l'ensemble de ses ...
20.01.2026
- Ressource Internet
- Papier
Rapports et Etudes du Conseil d'Etat. Rapport public du Conseil d'Etat
A partir de 2008, deux publications régulières par an : Rapport public (rapport d’activité du ...
20.01.2026
- Papier
- Ressource Internet
Recueil des décisions du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits [dit Recueil Lebon]
Le Recueil Lebon diffuse les décisions du Conseil d'Etat qui font jurisprudence : - décisions et ...
20.01.2026
- Papier
- Revue en ligne
Defrénois
La revue couvre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans 6 grands domaines : ...
20.01.2026
- Papier
- Revue en ligne
RDI. Revue de droit immobilier
Autrefois portée sur le droit immobilier en général, la Revue de Droit Immobilier : Urbanisme ...
20.01.2026
- Papier
La Revue administrative
La revue couvre des domaines relatifs à l'État, les services publics, leur histoire et leur action, ...
28.01.2026
- Papier
- Revue en ligne
RTDciv. - Revue trimestrielle de droit civil
La Revue trimestrielle de droit civil couvre tous les domaines du droit civil et du droit judiciaire ...
28.01.2026
- Papier
- Base de données en ligne
Revue trimestrielle des droits de l'homme
La Revue trimestrielle des droits de l'homme est la revue de référence en matière de droits ...
28.01.2026
- Revue en ligne
Bulletin des arrêts de la Cour d’Appel de Lyon (BACALY)
Fondé en 2012, le Bulletin des arrêts de la Cour d’Appel de Lyon (BACALY) est une revue consacrée à ...