23.09.2025
- Ressource Internet
CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative ...
Nombre de fiches disponibles : 253
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23.09.2025
- Ressource Internet
Cour Pénale Internationale
« La Cour pénale internationale (CPI, ou International Criminal Court, ICC) est une juridiction ...
23.09.2025
- Enseignants et étudiants
Actes préparatoires / travaux parlementaires en droit français
Cette fiche expose un panorama des ressources disponibles en ligne lorsque l’on cherche des travaux ...
23.09.2025
- Enseignants et étudiants
Droit de l'arbitrage
Cette fiche expose un panorama de ressources en droit de l'arbitrage. Elle abordera aussi bien les ...
24.09.2025
- Papier
- Base de données en ligne
Lexique des termes juridiques
- Définitions, renvois aux codes officiels. Chaque mot est suivi de l'indication du ou des ...
24.09.2025
- Base de données en ligne
Max Planck Encyclopedia of Comparative Constitutional Law (MPECCoL)
L' Encyclopédie Max Planck de droit constitutionnel comparé (MPECCoL) est une ressource en ligne ...
24.09.2025
- Enseignants et étudiants
Droit notarial : panorama des ressources documentaires
Le droit notarial couvre de nombreux domaines du droit : immobilier, famille, patrimoine, ...
25.09.2025
- Enseignants et étudiants
Guides et tutoriels pour les bases de données
Les grandes bases de données juridiques proposent bien souvent des guides et tutoriels afin de ...
26.09.2025
- Base de données en ligne
Lexis 360 Intelligence
Lexis 360 Intelligence est une base de données rassemblant toutes les sources du droit : La ...
29.09.2025
- Etudiants
Philosophie et théorie du droit
Descriptif : présentation des ressources papier et numériques en philosophie du droit
29.09.2025
- Enseignants et étudiants
Santé publique
Descriptif : Panorama des principales ressources en droit de la santé en France.
29.09.2025
- Enseignants et étudiants
Droit de l'urbanisme
Panorama des principales ressources en droit de l'urbanisme en France.
29.09.2025
- Enseignants et étudiants
Droit comparé
Cette fiche offre un panorama des ressources documentaires disponibles en droit comparé.
07.10.2025
- Enseignants et étudiants
Droit de la mer
Le droit de la mer renvoie à l’ensemble des documents en droit international public applicable aux ...
07.10.2025
Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ( ASNR ) est une autorité administrative ...
07.10.2025
- Enseignants et étudiants
Droit de l'environnement
Descriptif : panorama des principales ressources pour le droit de l'environnement en France, en ...
13.10.2025
- Ressource Internet
AFLD (Agence française de lutte contre le dopage)
https://www.afld.fr /> est le site de l’ Agence française de Lutte contre le dopage. Cette ...
13.10.2025
- Enseignants et étudiants
Quels sites ou bases de données consulter pour trouver du droit des données personnelles ?
L’article 4 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif ...
14.10.2025
- Base de données en ligne
Juri'Predis
Juri'Predis est une base de données jurisprudentielles qui repose sur un moteur de recherche doté ...
16.10.2025
16.10.2025
- Enseignants et étudiants
Le droit des personnes en situation de handicap
Descriptif : panorama de ressources sur les droits des personnes en situation de handicap.
16.10.2025
- Revue en ligne
Criminocorpus. Revue hypermédia
Criminocorpus est une revue francophone numérique gratuite dédiée à l’histoire de la justice, des ...
16.10.2025
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
Univ-droit.fr, le Portail universitaire du droit
Univ-droit est un portail qui a pour objectif de réunir, de manière exhaustive, les informations ...
17.10.2025
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
ISIDORE
ISIDORE est un moteur de recherche qui moissonne, enrichit, signale et donne accès à des documents ...
17.10.2025
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
Code du travail numérique
Qu'est-ce que le Code du travail numérique ? Le Code du travail numérique est un service ...
17.10.2025
- Enseignants et étudiants
Législation en ligne : panorama
Descriptif : Répertoire de sites gratuits et payants offrant de la législation en ligne : droit ...
20.10.2025
- Enseignants et étudiants
Où trouver de la documentation juridique en Droit de l'information - Droit de la communication - Droit de la Presse ?
Descriptif : L'objectif de cette fiche est de donner des pistes pour la recherche documentaire ...
20.10.2025
- Enseignants et étudiants
Droit pénal - Criminologie : quelles ressources documentaires ?
Descriptif : Cette fiche a pour objectif d'offrir quelques pistes pour une recherche documentaire ...
20.10.2025
- Etudiants
Où trouver des ressources en droit de la construction ?
Le droit de la construction couvre de nombreux domaines du droit : droit de l'urbanisme, droit ...
21.10.2025
- Enseignants et étudiants
Pour comprendre les abréviations et acronymes en droit
Cette fiche propose une sélection de liens vers les listes des abréviations (= mot réduit) et des ...