17.09.2025
- Base de données en ligne
Strada Lex Luxembourg
Strada Lex Luxembourg est une base de donnée spécialisée en droit luxembourgeois et européen, qui ...
Nombre de fiches disponibles : 258
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17.09.2025
- Ressource Internet
Dictionnaire permanent
- En 1947, Jean Sarrut, avocat international officiant aux barreaux de Paris et de Londres, crée les ...
17.09.2025
- Ressource Internet
"Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts (BVerfG)"
Décisions de la Cour constitutionnelle allemande. Communiqués de presse officiels de la Cour ...
17.09.2025
- Enseignants et étudiants
Où trouver du droit des Nations-Unies ?
Cette fiche rassemble des liens vers des sites et bases de données permettant l’accès en ligne à la ...
17.09.2025
- Ressource Internet
- Base de données en ligne
AMF (Autorité des marchés financiers)
www.amf-france.org est le site de l’Autorité des Marchés Financiers. Cette autorité publique ...
23.09.2025
- Ressource Internet
CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative ...
23.09.2025
- Ressource Internet
Cour Pénale Internationale
« La Cour pénale internationale (CPI, ou International Criminal Court, ICC) est une juridiction ...
23.09.2025
- Enseignants et étudiants
Actes préparatoires / travaux parlementaires en droit français
Cette fiche expose un panorama des ressources disponibles en ligne lorsque l’on cherche des travaux ...
23.09.2025
- Enseignants et étudiants
Droit de l'arbitrage
Cette fiche expose un panorama de ressources en droit de l'arbitrage. Elle abordera aussi bien les ...
24.09.2025
- Papier
- Base de données en ligne
Lexique des termes juridiques
- Définitions, renvois aux codes officiels. Chaque mot est suivi de l'indication du ou des ...