08.07.2024
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Bibliothèque numérique de droit de la Santé et d’Ethique Médicale (BNDS)
BNDS est une base de données spécialisée en droit de la santé : - droit médical - droit ...
Nombre de fiches disponibles : 193
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15.04.2025
- Base de données en ligne
Beck-online, die Datenbank
Base spécialisée en droit allemand, elle donne accès au texte intégral d’un grand nombre de ...
24.01.2025
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Banque et Droit
- Articles de fond : analyses et commentaires sur un point de droit - Chroniques d'actualités ...
15.07.2024
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Autorité de la concurrence
www.autoritedelaconcurrence.fr est le site de l'Autorité de la concurrence, autorité administrative ...
13.11.2024
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Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a été créée par la loi n°99-588 du 12 ...
22.11.2024
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Assemblée nationale
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07.02.2024
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ArianeWeb
Ariane Web comprend les décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des Cours ...
20.12.2023
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Archives de philosophie du droit
Etudes doctrinales groupées autour d'un même thème, apparaissant en titre de chaque tome de la ...
11.12.2024
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Annuaire français de droit international (AFDI)
Extraits de la préface du premier volume en 1955 : " L'Annuaire français doit, chaque année, ...
05.02.2024
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AMF (Autorité des marchés financiers)
www.amf-france.org est le site de l’Autorité des Marchés Financiers. Cette autorité publique ...
27.02.2025
- Ressource Internet
Actualité juridique du dommage corporel (AJDC)
Créée en 2014, Actualité juridique du dommage corporel est une revue consacrée à la réparation du ...
02.02.2024
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Actualité juridique, droit administratif (AJDA)
Revue d'analyse et de veille juridiques suivant l'évolution du droit des administrations publiques ...
12.12.2023
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Academic Search Premier
Academic Search est une base de données scientifique pluridisciplinaire dans tous les domaines de la ...