Fiches documentaires

• Base de données en ligne

Academic Search Premier

Academic Search Premier est une base de données scientifique pluridisciplinaire dans tous les ...

• Papier

Actualité juridique, droit administratif (AJDA)

Revue d'analyse et de veille juridiques suivant l'évolution du droit des administrations publiques ...

• Revue en ligne

Actualité juridique du dommage corporel (AJDC)

Créée en 2014, Actualité juridique du dommage corporel est une revue consacrée à la réparation du ...

• Ressource Internet

AFLD (Agence française de lutte contre le dopage)

https://www.afld.fr /> est le site de l’ Agence française de Lutte contre le dopage. Cette ...

• Ressource Internet
• Base de données en ligne

AMF (Autorité des marchés financiers)

www.amf-france.org est le site de l’Autorité des Marchés Financiers. Cette autorité publique ...

• Revue en ligne

Amplitude du droit

"Créée en 2022, la revue Amplitude du droit est née de la conviction que la recherche scientifique ...

• Papier

Annuaire français de droit international (AFDI)

Extraits de la préface du premier volume en 1955 : " L'Annuaire français doit, chaque année, ...

• Papier

Archives de philosophie du droit

Etudes doctrinales groupées autour d'un même thème, apparaissant en titre de chaque tome de la ...

• Base de données en ligne

ArianeWeb

Ariane Web comprend les décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des Cours ...

• Ressource Internet

Assemblée nationale

- Une page d'accueil largement consacrée à l'actualité : séance en cours, commissions et ...

• Ressource Internet

Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a été créée par la loi n°99-588 du 12 ...

• Ressource Internet

Autorité de la concurrence

www.autoritedelaconcurrence.fr est le site de l'Autorité de la concurrence, autorité administrative ...

• Ressource Internet

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

En tant qu'autorité publique indépendante garante de la liberté de communication, l'Arcom a ...

Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ( ASNR ) est une autorité administrative ...

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• Ressource Internet

Banque et Droit

- Articles de fond : analyses et commentaires sur un point de droit - Chroniques d'actualités ...

• Base de données en ligne

Beck-online, die Datenbank

Base spécialisée en droit allemand, elle donne accès au texte intégral d’un grand nombre de ...

• Base de données en ligne

Bibliothèque numérique de droit de la Santé et d’Ethique Médicale (BNDS)

BNDS est une base de données spécialisée en droit de la santé : - droit médical - droit ...

• Base de données en ligne

Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz

La bibliothèque numérique Lefebvre Dalloz contient des ouvrages numériques édités par Dalloz. Elle ...

• Base de données en ligne

Brill

La base de données Brill contient plus de 500 revues et plus de 50 000 ouvrages en Sciences Humaines ...

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• Ressource Internet

Bulletin des arrêts. Chambres civiles.

Plusieurs parties classant par thème les différents types de décisions présentes dans le bulletin : ...

Bulletin des arrêts de la Cour d’Appel de Lyon (BACALY)

Fondé en 2012, le Bulletin des arrêts de la Cour d’Appel de Lyon (BACALY) est une revue consacrée à ...

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Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.

Bulletin criminel : sélection d'arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. - Arrêts ...

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Bulletin d'information de la Cour de Cassation (BICC)

Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des ...

• Papier

Bulletin Joly Sociétés. Actualité du droit des sociétés

Le Bulletin JOLY Sociétés assure chaque mois une veille de toute l’actualité jurisprudentielle et ...

• Base de données en ligne

Business Source Complete - BSC

Business Source Complete est une base de données universitaire de références bibliographiques et de ...

• Base de données en ligne
• Papier

Cahiers de droit de l'entreprise. (CDE)

- Articles de doctrine - Synthèse de jurisprudence - Dossiers de synthèse - Veille législative ...

• Papier

Cahiers de droit européen (CDE)

- Éditorial - Doctrine - Jurisprudence - Bibliographie dans certains numéros - Chroniques ...

• Papier

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF)

Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux s'organisent autour d'un thème ...

• Revue en ligne

Cahiers Droit, Sciences & Technologies

Publication en libre accès Creative Commons - Attribution 4.0 International - CC BY 4.0 "Les ...

• Ressource Internet

Cahiers Jean Moulin

Les Cahiers Jean Moulin ont pour objet les savoirs liés au droit et à son histoire. Dans un contexte ...

• Base de données en ligne

CAIRN

La base de données Cairn.info a été créée dans le but de diffuser de l'information en sciences ...

• Base de données en ligne

Cambridge Core

Cambridge Core est une base de données pluridisciplinaire conçue à l’attention des chercheurs. Elle ...

• Revue en ligne

Champ Pénal/Penal Field

"Elle publie des contributions rigoureuses participant à l'analyse des fondements sociologiques, ...

• Revue en ligne

Clio@Themis

Cette revue en open access est consacrée au développement des débats et échanges scientifiques sur ...

• Ressource Internet

CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative ...

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• Ressource Internet

Code du travail numérique

Qu'est-ce que le Code du travail numérique ? Le Code du travail numérique est un service ...

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• Base de données en ligne

Code permanent

CODE PERMANENT CONSTRUCTION ET URBANISME : 40 rubriques qui rassemblent en 2 volumes, ...

• Ressource Internet
• Base de données en ligne

Codes Dalloz en ligne

La rubrique "Codes" du site Dalloz.fr donne accès à 68 codes couvrant l'ensemble des domaines du ...

• Ressource Internet

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative ...

• Ressource Internet

Commission de régulation de l'énergie (CRE)

La Commission de régulation de l’énergie est l’autorité administrative indépendante en charge du ...

• Revue en ligne

Conflictualité

"Revue numérique traitant de tous les champs de la recherche en matière de conflit. Au-delà des ...

• Ressource Internet
• Base de données en ligne

Conseil constitutionnel

La page d'accueil rassemble : Les dernières décisions Les vidéos du Conseil constitutionnel ...

• Ressource Internet
• Base de données en ligne

Conseil d'État

PRÉSENTATION RAPIDE DU CONSEIL D’ÉTAT [Source : site du Conseil d’État] Brève histoire du ...

• Ressource Internet

Cour de cassation

Lors de la consultation du site de la Cour de cassation, vous trouverez des informations sur la Cour ...

• Ressource Internet

Cour Pénale Internationale

« La Cour pénale internationale (CPI, ou International Criminal Court, ICC) est une juridiction ...

• Revue en ligne

Criminocorpus. Revue hypermédia

Criminocorpus est une revue francophone numérique gratuite dédiée à l’histoire de la justice, des ...

• Base de données en ligne
• Ressource Internet

Curia

La page d’accueil du site Internet de la Cour justice de l’Union européenne comporte plusieurs ...

• Base de données en ligne

Dalloz.fr

Dalloz.fr est une base de données juridiques couvrant l'ensemble des domaines du droit. Il existe ...

• Base de données en ligne

Dalloz Revues

Reproduction exacte de 34 revues de l'éditeur Dalloz : AJ Contrats d'affaires - Concurrence - ...

• Base de données en ligne
• Papier

Defrénois : la revue du notariat

La revue couvre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans 6 grands domaines : ...

• Base de données en ligne

Défenseur des droits

www.defenseurdesdroits.fr est le site du Défenseur des droits, une autorité administrative ...

• Papier

Dictionnaire des expressions juridiques

Définitions des expressions juridiques françaises actuelles (Plus d'un millier). Edition enrichie de ...

• Ressource Internet

Dictionnaire permanent

- En 1947, Jean Sarrut, avocat international officiant aux barreaux de Paris et de Londres, crée les ...

• Papier

Droit administratif

- Doctrine - Décisions jurisprudentielles annotées - Textes : références de publication et ...

• Base de données en ligne

Droit des sociétés

Informations en droit des sociétés, droit financier, sociétés en difficulté, fiscalité des ...

• Ressource Internet
• Papier

Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT)

Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) propose, dans une première partie, une étude ...

• Revue en ligne

Droit et politique en Afrique

« Droit et politique en Afrique : la revue africaine de recherche juridique et politique » est ...

• Papier
• Ressource Internet

Droit et ville : revue de l'Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement

Cette revue réunit des études de spécialistes relatives à tous les problèmes de droit public ou de ...

• Base de données en ligne
• Papier

Droit & Patrimoine

- Actualité professionnelle et interprofessionnelle des praticiens du droit (notaires, avocats, ...

• Ressource Internet

Droit & Philosophie

La revue « Droit & Philosophie » a pour ancien titre « Annuaire de l’Institut Michel Villey », ce ...

• Papier
• Base de données en ligne
• Revue en ligne

Droit pénal

Cette revue vous apporte l'actualité du droit pénal et de la procédure pénale en sélectionnant les ...

• Revue en ligne

Droit public comparé – Comparative Public Law (DPC-CPL)

La revue Droit Public Comparé – Comparative Public Law est une publication en Open Access ayant ...

• Papier

Droit social

- Tribune - Dossiers thématiques - Études : (liste non exhaustive) - Contrat de ...

• Papier
• Base de données en ligne

DROITS - Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques.

Fondée en 1985, la revue Droits est considérée comme une grande revue française de la culture ...

• Base de données en ligne

EconLit

Base de données indexée par l’American Economic Association, EconLit est reconnue comme une source ...

• Base de données en ligne

ELnet (Editions Législatives)

ELnet (anciennement appelée Net Permanent ) est une base de données pluridisciplinaire, mais non ...

• Base de données en ligne

Encyclopédie du droit de la commande publique

L’Encyclopédie du droit de la commande publique propose des dossiers rédigés par des juristes qui ...

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• Base de données en ligne

Encyclopédie juridique Dalloz

L'Encyclopédie, organisée en 15 "Répertoires" thématiques : En droit privé , les répertoires : ...

• Ressource Internet

"Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts (BVerfG)"

Décisions de la Cour constitutionnelle allemande. Communiqués de presse officiels de la Cour ...

• Base de données en ligne

EUR-Lex

1- EUR-Lex est une base de données du droit de l’Union européenne offrant un accès gratuit et dans ...

• Base de données en ligne
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Europresse

Europresse est une base de presse française et internationale. Spécialisée dans la presse ...

• Base de données en ligne

Factiva

Factiva est une base de données d'actualité internationale. Spécialisée dans la presse et ...

• Ressource Internet

Gallica

Gallica est la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Elle couvre tous ...

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Gazette du Palais

Édition hebdomadaire Depuis 2016, la Gazette du Palais est une revue hebdomadaire. Elle ...

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• Ressource Internet

Gestion & finances publiques : la Revue de référence des professionnels des finances publiques

Publication bimestrielle rédigée par des praticiens et des universitaires qui traite de l'ensemble ...

• Ressource Internet

GlobaLex

GlobaLex est un site internet gratuit proposant des guides de recherche en droit international, en ...

• Base de données en ligne
• Ressource Internet

HAL (Hyper articles en ligne)

Qu'est ce que HAL ? HAL est une archive ouverte , un réservoir en ligne de contenu ...

• Base de données en ligne

HeinOnline

HeinOnline est une base de données concernant le droit et l'histoire du droit, essentiellement de ...

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• Ressource Internet

Horizons publics

Pluridisciplinaire sur le plan scientifique lorsqu’elle fait appel aux chercheurs, la revue donne ...

• Base de données en ligne

HUDOC

La base de données HUDOC donne accès à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, ...

• Base de données en ligne

Index to foreign legal periodicals (IFLP)

Index to foreign legal periodicals (IFLP) est une base de données bibliographique multilingue ...

• Base de données en ligne

International Criminal Court Legal Tools Database

Projet d’outils juridiques menée par la Cour pénale internationale (CPI), cette base met à ...

• Base de données en ligne
• Ressource Internet

ISIDORE

ISIDORE est un moteur de recherche qui moissonne, enrichit, signale et donne accès à des documents ...

• Base de données en ligne

Joly Éditions

Spécialisée dans le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté, le droit des ...

• Revue en ligne

Journal d’actualité du droit international et européen (JADIE)

La Revue JADIE est une revue francophone en ligne à vocation scientifique et professionnelle ...

• Papier

Journal du droit international - " Clunet " (JDI)

"Une analyse du droit international public et privé réalisée par des auteurs français et étrangers, ...

• Ressource Internet

Journal Officiel de la République Française (J.O.R.F. ou J.O.)

En haut de page barre de menu avec 5 différents liens vers des canaux actifs : Journal officiel ...

• Ressource Internet
• PDF

Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Séries L et C

À compter du 1er octobre 2023 , le Journal officiel n’est plus une compilation d’actes avec une ...

• Base de données en ligne

JSTOR collection de droit

JSTOR est une base d'archives de périodiques académiques, d'ouvrages numérisés, d'images et de ...

• Base de données en ligne

Judilibre

Autorisée par le décret n°2021-1276 du 30 septembre 2021 , la base de données Judilibre rend ...

• Base de données en ligne

Juricaf

Juricaf propose de rassembler dans une base unique et gratuite la jurisprudence de l'ensemble des ...

• Papier

Jurimétrie : revue de la mesure des phénomènes juridiques

La revue Jurimétrie a pour vocation de rassembler des communications scientifiques sur la mesure ...

• Base de données en ligne

Juri'Predis

Juri'Predis est une base de données jurisprudentielles qui repose sur un moteur de recherche doté ...

• Base de données en ligne

Jus Mundi

Jus Mundi est un moteur de recherche spécialisé en arbitrage d’investissement, droit du commerce ...

• Base de données en ligne

KHEOX

Base technique d'information réglementaire des éditions du Moniteur, dans le domaine de la ...

• Base de données en ligne

KluwerArbitration

Kluwer Arbitration est une base de données en langue anglaise sur le thème de l'arbitrage ...

• Base de données en ligne

La Base Lextenso

Lextenso est une base de données juridiques française, donnant accès à des documents de doctrine ...

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• Base de données en ligne

L'actualité juridique, droit immobilier (AJDI)

L'AJDI propose différents contenus : - ensemble du droit de l'immobilier : baux, propriété, ...

• Base de données en ligne

Lamyline

Lamyline est une base de données proposant l'accès à plusieurs types de documents : ( descriptif ...

• Papier

L’année politique, économique et sociale

-Développements qui relatent, commentent et analysent les faits marquants de la vie économique, ...