15.07.2026
- Base de données en ligne
L’Observatoire du Green Deal
L’Observatoire du Green Deal est un projet fédératif qui vise à mobiliser la communauté scientifique ...
Nombre de fiches disponibles : 260
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16.07.2026
- Ressource Internet
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
www.hatvp.fr/ est le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique, autorité ...
17.07.2026
- Ressource Internet
Les Archives : Mémoire du Sénat
Présentation générale : (Sources : https://francearchives.gouv.fr/article/1012056811 et ...
17.07.2026
- Papier
- Base de données en ligne
Revue de l'Union Européenne
Fondée dès la signature du traité de Rome, la revue traite de la construction européenne, ses buts, ...
17.07.2026
- Ressource Internet
- Papier
Initiation aux études juridiques
"Ce premier manuel multimédia propose à ses lecteurs une découverte des objets du droit, qui sont ...
21.07.2026
- Ressource Internet
Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)
Le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) est une autorité ...
21.07.2026
- Enseignants et étudiants
Bibliographie : citer une référence juridique
Les cours et les TD sont le plus souvent accompagnés de références bibliographiques. Dès le début ...
22.07.2026
- Etudiants
Comment diffuser son travail de recherche ?
Description de la méthodologie de diffusion des travaux de recherche, des portails dédiés à la ...
22.07.2026
- Ressource Internet
- Base de données en ligne
Conseil d'État
LE CONSEIL D’ÉTAT [Source : site du Conseil d’État] Brève histoire du Conseil d’État Le ...
22.07.2026
- Base de données en ligne
ELnet
ELnet (anciennement appelée Net Permanent ) est une base de données pluridisciplinaire, mais non ...
22.07.2026
- Base de données en ligne
Europresse
Europresse est une base de presse française et internationale. Spécialisée dans la presse ...
23.07.2026
- Enseignants et étudiants
Droit de l'environnement
Descriptif : panorama des principales ressources pour le droit de l'environnement en France, en ...
23.07.2026
- Ressource Internet
"Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts (BVerfG)"
Décisions de la Cour constitutionnelle allemande. Communiqués de presse officiels de la Cour ...
23.07.2026
- Base de données en ligne
International Criminal Court Legal Tools Database
Projet d’outils juridiques menée par la Cour pénale internationale (CPI), cette base met à ...
23.07.2026
- Revue en ligne
Revue Juridique de la Sorbonne – Sorbonne Law Review
Cette revue en open access a vocation à accueillir les travaux des chercheurs de l’Institut de ...
23.07.2026
- Revue en ligne
Bulletin des Arrêts de la Cour d’appel de Grenoble (BACAGe)
Diffusée gratuitement en libre accès, la revue BACAGe est le fruit d’une collaboration entre le ...
24.07.2026
- Enseignants et étudiants
Droit du sport
Centre de droit du sport (Aix-Marseille) : publie les Cahiers de droit du sport (revue ...
27.07.2026
- Enseignants et étudiants
Droit électoral : panorama des ressources
Cette fiche propose une sélection de ressources documentaires dans le domaine du droit électoral. ...
27.07.2026
- Papier
Revue générale de droit international public (RGDIP)
Revue consacrée au droit dans les relations internationales, avec une grande partie consacrée à la ...
27.07.2026
- Ressource Internet
Cour de cassation
Lors de la consultation du site de la Cour de cassation, vous trouverez des informations sur la Cour ...
28.07.2026
- Enseignants et étudiants
Suivre l'actualité sur une thématique spécialisée
Cette fiche expose des sources et des outils pour mettre en place une veille dans des domaines de ...
28.07.2026
- Base de données en ligne
Navis Patrimoine
Au sein de la base de données Navis , le Navis Patrimoine est une collection proposant l'accès à ...
28.07.2026
- Base de données en ligne
Navis Social
Au sein de la base de données Navis , le Navis Social est une base de données proposant l'accès à ...
28.07.2026
- Base de données en ligne
Navis
Navis est une base de données proposant l'accès à de nombreux types de documents relevant des ...
28.07.2026
- Base de données en ligne
Navis Affaires
Le Navis Affaires est intégré à la base de données Navis. Il propose l'accès à de nombreux types ...
28.07.2026
- Base de données en ligne
Navis Associations
Au sein de la base de données Navis, Navis Associations est une collection proposant l'accès à de ...
28.07.2026
- Base de données en ligne
Navis Fiscal
Au sein de la base de données Navis , le Navis Fiscal est une collection proposant l'accès à de ...
28.07.2026
- Base de données en ligne
Navis Comptable
Au sein de la base de données Navis , le Navis Comptable est une collection proposant l’accès à ...
28.07.2026
- Base de données en ligne
Navis Immobilier
Au sein de la base de données Navis , le Navis Immobilier est une collection proposant l'accès à ...
28.07.2026
- Enseignants et étudiants
Suivre l'actualité du droit européen
Cette fiche est consacrée au repérage des outils permettant de suivre l'actualité de l'Union ...
28.07.2026
- Enseignants et étudiants
Méthodologie de la recherche documentaire en droit
La méthodologie de la recherche documentaire juridique différera selon que l’on recherchera un ...
28.07.2026
- Enseignants et étudiants
Encyclopédies : panorama
Les bibliothèques sont des endroits privilégiés pour repérer les encyclopédies générales. Celles-ci ...
28.07.2026
- Enseignants et étudiants
Fils RSS en droit
Cette fiche présente les principaux fils RSS utiles pour effectuer une veille en législation, ...
28.07.2026
- Enseignants
Ressources pour les formations documentaires en droit
Cet article vise à fournir des ressources pour la construction de formations à la recherche ...
28.07.2026
- Enseignants et étudiants
Où trouver des ressources documentaires en droits africains ?
Cette fiche offre un panorama des ressources documentaires disponibles en droits africains.
29.07.2026
- Enseignants et étudiants
Droit fiscal : quelles sources documentaires ?
Le droit fiscal est une branche du droit public. Dans cette fiche sont recensées essentiellement des ...
29.07.2026
- Enseignants et étudiants
Guides et tutoriels pour les bases de données
Les grandes bases de données juridiques proposent bien souvent des guides et tutoriels afin de ...
31.07.2026
- Enseignants et étudiants
Formulaires (droit français) : où les trouver ?
Cette fiche a pour objectif de présenter les ressources qui donnent accès à des formulaires.
02.09.2026
- Enseignants et étudiants
Droit notarial : panorama des ressources documentaires
Le droit notarial couvre de nombreux domaines du droit : immobilier, famille, patrimoine, ...
02.09.2026
- Enseignants et étudiants
Ressources en droit public
Cette fiche répertorie les principales ressources en droit public. En complément de ce panorama, on ...
08.09.2026
- Enseignants et étudiants
Droit économique : panorama des ressources
Descriptif : cette fiche donne des pistes pour la recherche électronique en droit économique. Elle ...
08.09.2026
- Enseignants et étudiants
Identité numérique du chercheur en sciences juridiques
Cette fiche a pour objectif de sensibiliser le chercheur en sciences juridiques aux questions de ...
08.09.2026
- Enseignants et étudiants
ORCID, IdHAL, Univ-droit... : tour d'horizon des identifiants du chercheur
Cette fiche explique en quoi les identifiants chercheur peuvent être intéressants et utiles pour les ...
08.09.2026
- Revue en ligne
Revue du droit des religions
La Revue du droit des religions est une revue semestrielle à comité de lecture consacrée à la ...
08.09.2026
- Enseignants et étudiants
Suivre les actualités
Suivre les actualités dans son domaine de recherche : savoir collecter l'information dans les ...
08.09.2026
- Enseignants et étudiants
Blogs juridiques français
Cette fiche répertorie des blogs juridiques issus de l'annuaire des sites de Cujas et de la ...
16.09.2026
- Base de données en ligne
HeinOnline
HeinOnline est une base de données concernant le droit et l' histoire du droit , essentiellement de ...
16.09.2026
- Enseignants et étudiants
Pour comprendre les abréviations et acronymes en droit
Cette fiche propose une sélection de liens vers les listes des abréviations (= mot réduit) et des ...
16.09.2026
- Etudiants
Où trouver des ressources en droit de la construction ?
Le droit de la construction couvre de nombreux domaines du droit : droit de l'urbanisme, droit ...
16.09.2026
- Papier
- Base de données en ligne
Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires (RJDA)
Contrats, sociétés, crédit, concurrence ... : - Actualité jurisprudentielle: chroniques ...
16.09.2026
- Base de données en ligne
- Papier
Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales (RJF)
Impôt sur le revenu, BIC, TVA, fiscalité ...la Revue de Jurisprudence et des Conclusions Fiscales se ...
16.09.2026
- Papier
Revue de jurisprudence sociale (RJS)
L'Essentiel de l'actualité : un résumé des principales décisions du mois Etudes et doctrine : ...
16.09.2026
- Enseignants et étudiants
La sécurité alimentaire : où trouver de la documentation juridique dans ce domaine ?
Cette fiche propose une sélection de ressources documentaires dans le domaine de la sécurité ...
16.09.2026
- Base de données en ligne
Factiva
Factiva est une base de données d'actualité internationale. Spécialisée dans la presse et ...
16.09.2026
- Enseignants et étudiants
Droit de la famille : panorama des ressources
Cette fiche propose un ensemble de ressources autour du droit de la famille.
29.09.2026
- Enseignants et étudiants
Où trouver les revues de jurisprudence des cours administratives d'appel à l’ère de l'open data de la justice ?
Cette fiche propose un tour d’horizon des revues de jurisprudence des cours administratives d’appel ...
29.09.2026
- Enseignants et étudiants
Droit social : panorama des ressources
Descriptif : Cette fiche donne des pistes pour la recherche électronique en droit social. Elle ...
29.09.2026
- Ressource Internet
Haute autorité de santé
[ https://www.has-sante.fr ] est le site de la Haute Autorité de Santé. Autorité publique ...
29.09.2026
- Papier
- Ressource Internet
Bulletin d'information de la Cour de Cassation (BICC)
Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des ...
29.09.2026
- Enseignants et étudiants
Droit des sûretés : quelles ressources documentaires ?
Cette fiche propose une sélection de ressources documentaires (textes de référence, dictionnaires et ...