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Le Recueil des arrêts et décisions est le recueil officiel des arrêts et décisions majeurs et des ...
www.defenseurdesdroits.fr est le site du Défenseur des droits, une autorité administrative ...
Autorisée par le décret n°2021-1276 du 30 septembre 2021 , la base de données Judilibre rend ...
La revue couvre des domaines relatifs à l'État, les services publics, leur histoire et leur action, ...
- Doctrine - Jurisprudence - Chronique sur un domaine précis (dans certains numéros)
Extraits de la préface du premier volume en 1955 : " L'Annuaire français doit, chaque année, ...
La revue permet une connaissance approfondie du droit positif avec des articles consacrés à ...
Autrefois portée sur le droit immobilier en général, la Revue de Droit Immobilier [ Droit - ...
La Revue trimestrielle des droits de l'homme est la revue de référence en matière de droits ...
La revue couvre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans 6 grands domaines : ...
Liste des décisions rendues par le Conseil constitutionnel au cours du semestre Articles de ...
Cette fiche dresse un panorama des principales ressources en droit de l'Union européenne et ...
Suivi de l'évolution du droit administratif : actes et contrats, aménagement du territoire, biens et ...
Porte sur le droit institutionnel et le droit matériel européen (fiscalité, concurrence, libre ...
Cette fiche propose un panorama des principales ressources en ligne pour organiser ses révisions ...
Europresse est une base de presse française et internationale. Spécialisée dans la presse ...
Ce premier niveau d’approche généraliste doit permettre d’identifier les principales ressources ...
Descriptif : Panorama des modules de formation à la recherche spécialisée en sciences juridiques.
Les Cahiers Jean Moulin ont pour objet les savoirs liés au droit et à son histoire. Dans un contexte ...
Centre de droit du sport (Aix-Marseille) : publie les Cahiers de droit du sport (revue ...
Panorama des catalogues riches en droit civil, des bases de données juridiques gratuites et payantes ...
Suivre les actualités dans son domaine de recherche : savoir collecter l'information dans les ...
Chacun connaît et utilise le moteur de recherche Google. Pour autant, n’oublions pas que d’autres ...
L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi constitue un objectif de valeur constitutionnelle. Le ...
L’Encyclopédie du droit de la commande publique propose des dossiers rédigés par des juristes qui ...
Cette fiche propose une première orientation pour les recherches en droit de common law, à travers ...
- Actualité professionnelle et interprofessionnelle des praticiens du droit (notaires, avocats, ...
Plusieurs parties classant par thème les différents types de décisions présentes dans le bulletin : ...
Le site officiel de l'Union européenne a pour objectif de faciliter l’accès aux informations ...
Juricaf propose de rassembler dans une base unique et gratuite la jurisprudence de l'ensemble des ...
Cette fiche offre une vision d'ensemble des différents types d'ouvrages juridiques de niveau ...
De par sa nature l’eau est difficilement saisissable par le droit, il est en effet difficile de ...
L'Encyclopédie, organisée en 15 "Répertoires" thématiques : En droit privé , les répertoires : ...
- Articles de fond : analyses et commentaires sur un point de droit - Chroniques d'actualités ...
- Éditorial - Doctrine - Jurisprudence - Bibliographie dans certains numéros - Chroniques ...
- Doctrine (dont parfois décisions jurisprudentielles en annexe) sur un domaine du droit social - ...
Manuel encyclopédique pratique. Chaque mémento fait, sous une forme condensée, le tour complet de la ...
Au sein du Portail Editions Francis Lefebvre , le Navis Fiscal est une base de données proposant ...
Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux s'organisent autour d'un thème ...
Cette revue en open access est consacrée aussi bien au droit international privé (qui est au cœur de ...
Cette fiche propose une sélection de ressources documentaires dans le domaine du droit électoral. ...
Fondée dès la signature du traité de Rome, la revue traite de la construction européenne, ses buts, ...
Crée en 2017 à l'initiative de doctorants, d’enseignants et d’étudiants de l’Université ...
La Revue JADIE est une revue francophone en ligne à vocation scientifique et professionnelle ...
La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative ...
Contrats, sociétés, crédit, concurrence ... : - Actualité jurisprudentielle: chroniques ...
La revue Jurimétrie a pour vocation de rassembler des communications scientifiques sur la mesure ...
Cette fiche propose un panorama général des différentes ressources disponibles traitant de la ...
Cette fiche pédagogique propose une présentation synthétique des licences Creative Commons .
La RDP couvre les domaines constitutionnel, politique, administratif et international - dossiers ...
Concerne tous les domaines du droit constitutionnel : histoire constitutionnelle, institutions ...
Doctrine : - Dossier thématique : regroupe un certain nombre d'articles autour d'un thème unique. ...
Genèse La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est une procédure qui a institué ...
Descriptif : Portails universitaires ou privés donnant accès à de nombreux cours juridiques gratuits
Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des ...
Lexbase est une base de données proposant l'accès à des sources juridiques variées : Décisions ...
Projet d’outils juridiques menée par la Cour pénale internationale (CPI), cette base met à ...
Base spécialisée en droit allemand, elle donne accès au texte intégral d’un grand nombre de ...
Lamyline est une base de données proposant l'accès à plusieurs types de documents : ( descriptif ...
Traitement synthétique de l'information fiscale, sociale, juridique et comptable ainsi que de ...
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la plateforme OpenEdition Journals et les contenus ...
La base de données OpenEdition Books propose plus de 13 000 ouvrages numériques dans le domaine des ...
Site gratuit d’information , créé en 2002 et ayant fait l’objet d’une nouvelle version en 2019. Ce ...
Cette revue en open access a vocation à accueillir les travaux des chercheurs de l’Institut de ...
Cette fiche propose une sélection de ressources documentaires dans le domaine de la sécurité ...
Persee.fr est un portail de diffusion permettant une consultation des données numériques des ...
Légifrance est le site officiel du Gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et ...
Publication en libre accès Creative Commons - Attribution 4.0 International - CC BY 4.0 "Les ...
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La Revue Juridique de l’Océan Indien (RJOI) est destinée à promouvoir la production scientifique ...
Cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire en droit de la montagne en précisant les ...
Revue consacrée au droit dans les relations internationales, avec une grande partie consacrée à la ...
Le vin est probablement le produit de consommation courante d’origine agricole le plus anciennement ...
La revue « Droit & Philosophie » a pour ancien titre « Annuaire de l’Institut Michel Villey », ce ...
Publication en anglais de référence sur les activités des Nations Unies et ses thématiques de ...
"Créée en 2022, la revue Amplitude du droit est née de la conviction que la recherche scientifique ...
L'encyclopédie en ligne contient plus de 1750 articles couvrant tous les aspects du droit ...
Définitions des expressions juridiques françaises actuelles (Plus d'un millier). Edition enrichie de ...
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Au sein du portail Navis des Editions Francis Lefebvre , le Navis Social est une base de données ...
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Les expressions latines représentent un outil de communication sans équivalent grâce auquel les ...
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