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Codes Dalloz en ligne

La rubrique "Codes" du site Dalloz.fr donne accès à 68 codes couvrant l'ensemble des domaines du ...

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Code permanent

CODE PERMANENT CONSTRUCTION ET URBANISME : 40 rubriques qui rassemblent en 2 volumes, ...

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Code du travail numérique

Qu'est-ce que le Code du travail numérique ? Le Code du travail numérique est un service ...

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CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative ...

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Clio@Themis

Cette revue en open access est consacrée au développement des débats et échanges scientifiques sur ...

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Champ Pénal/Penal Field

"Elle publie des contributions rigoureuses participant à l'analyse des fondements sociologiques, ...

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Cambridge Core

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CAIRN

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Cahiers Louis Josserand

La revue contient des chroniques jurisprudentielles, des articles de doctrine, des compte-rendus ...

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Cahiers Jean Moulin

Les Cahiers Jean Moulin ont pour objet les savoirs liés au droit et à son histoire. Dans un contexte ...

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Cahiers Droit, Sciences & Technologies

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Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF)

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Cahiers de droit européen (CDE)

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Business Source Complete - BSC

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Bulletin Joly Sociétés. Actualité du droit des sociétés

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Bulletin d'information de la Cour de Cassation (BICC)

Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des ...

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Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.

Bulletin criminel : sélection d'arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. - Arrêts ...

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Bulletin des arrêts de la Cour d’Appel de Lyon (BACALY)

Fondé en 2012, le Bulletin des arrêts de la Cour d’Appel de Lyon (BACALY) est une revue consacrée à ...

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Bulletin des Arrêts de la Cour d’appel de Grenoble (BACAGe)

Diffusée gratuitement en libre accès, la revue BACAGe est le fruit d’une collaboration entre le ...

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Bulletin des arrêts. Chambres civiles.

Plusieurs parties classant par thème les différents types de décisions présentes dans le bulletin : ...

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Brill

La base de données Brill contient plus de 500 revues et plus de 50 000 ouvrages en Sciences Humaines ...

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Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz

La bibliothèque numérique Lefebvre Dalloz contient plus de 3300 ouvrages numériques. Elle prend la ...

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Bibliothèque numérique de droit de la Santé et d’Ethique Médicale (BNDS)

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Autorité Nationale des Jeux (ANJ)

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Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)

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Archives de philosophie du droit

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Annuaire français de droit international (AFDI)

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