Dernières fiches

• Ressource Internet

Lettre d'Information Juridique (LIJ)

La Lettre d'information juridique (LIJ) présente une sélection de jurisprudences et de textes ...

• Base de données en ligne

Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law (MPEiPRO)

Max Planck encyclopedias of international Law est composée de deux encyclopédies : Max Planck ...

• Base de données en ligne

Swisslex

Swisslex est une base de donnée spécialisée en droit suisse, qui contient de la : ...

• Papier
• Base de données en ligne

Revue internationale du patrimoine

La Revue internationale du patrimoine traite de l'ensemble du droit patrimonial, civil et fiscal, ...

• Base de données en ligne

Revue ALYODA (Association lyonnaise de Droit Administratif)

Publiée à titre gratuit et en accès libre, la revue publie les décisions de la cour administrative ...

• Base de données en ligne

Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz

La bibliothèque numérique Lefebvre Dalloz contient des ouvrages numériques édités par Dalloz. Elle ...

• Revue en ligne

Droit et politique en Afrique

« Droit et politique en Afrique : la revue africaine de recherche juridique et politique » est ...

• Base de données en ligne

Navis Comptable - Portail Editions Francis Lefebvre

Au sein du Portail Editions Francis Lefebvre , le Navis Comptable est une base de données ...

• Base de données en ligne
• Ressource Internet

Portail e-justice européen

Ce portail constitue un véritable « guichet unique » de l’accès au droit de l’Union européenne et ...

• Ressource Internet

Cour de cassation

Lors de la consultation du site de la Cour de cassation, vous trouverez des informations sur la Cour ...

• Base de données en ligne
• Papier

Revue internationale de droit comparé. (RIDC)

La revue comprend plusieurs rubriques : Études (articles de doctrine en droit comparé) Variétés ...

• Papier
• Base de données en ligne

Code permanent

CODE PERMANENT CONSTRUCTION ET URBANISME : 40 rubriques qui rassemblent en 2 volumes, ...

• Papier

Droit administratif

- Doctrine - Décisions jurisprudentielles annotées - Textes : références de publication et ...

• Papier
• Revue en ligne

Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques

Chaque numéro est consacré à un thème particulier. Il comporte également des études régulières ...

• Ressource Internet

Gallica

Gallica est la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Elle couvre tous ...

• Base de données en ligne

HeinOnline

HeinOnline est une base de données concernant le droit et l'histoire du droit, essentiellement de ...

• Ressource Internet
• Papier

Rapports et Etudes du Conseil d'Etat. Rapport public du Conseil d'Etat

A partir de 2008, deux publications régulières par an : Rapport public (rapport d’activité du ...

• Base de données en ligne
• Ressource Internet

Curia

La page d’accueil du site Internet de la Cour justice de l’Union européenne comporte plusieurs ...

• Revue en ligne

Champ Pénal/Penal Field

"Elle publie des contributions rigoureuses participant à l'analyse des fondements sociologiques, ...

• Base de données en ligne
• Papier

Revue de droit rural

La Revue de droit rural [Agriculture – Agroalimentaire – Espace rural – Environnement] traite des ...

• Revue en ligne

Conflictualité

"Revue numérique traitant de tous les champs de la recherche en matière de conflit. Au-delà des ...

• Base de données en ligne

LegalTrac

Legaltrac est une base de données bibliographiques proposant majoritairement des références ...

• Base de données en ligne

Lexbase Afrique

Lexbase Afrique est une base de données juridique sur les textes de lois, les décisions de justice ...

• Papier
• Ressource Internet

Horizons publics

Pluridisciplinaire sur le plan scientifique lorsqu’elle fait appel aux chercheurs, la revue donne ...

• Ressource Internet

Portail open data de la justice administrative

Ce portail en open data témoigne de l'engagement de la justice administrative à ouvrir les décisions ...

Bulletin des arrêts de la Cour d’Appel de Lyon (BACALY)

Fondé en 2012, le Bulletin des arrêts de la Cour d’Appel de Lyon (BACALY) est une revue consacrée à ...

• Ressource Internet

Autorité de la concurrence

www.autoritedelaconcurrence.fr est le site de l'Autorité de la concurrence, autorité administrative ...

• Base de données en ligne

Jus Mundi

Jus Mundi est un moteur de recherche spécialisé en arbitrage d’investissement, droit du commerce ...

• Base de données en ligne

Navis Affaires - Portail Editions Francis Lefebvre

Au sein du Portail Editions Francis Lefebvre , le Navis Affaires est une base de données ...

• Base de données en ligne

Navis Immobilier - Portail Editions Francis Lefebvre

Au sein du Portail Editions Francis Lefebvre , le Navis Immobilier est une base de données ...

• Base de données en ligne

Navis Associations - Portail Editions Francis Lefebvre

Au sein du Portail Editions Francis Lefebvre , le Navis Associations est une base de données ...

• Base de données en ligne

Navis Patrimoine - Portail Editions Francis Lefebvre

Au sein du Portail Editions Francis Lefebvre , le Navis Patrimoine est une base de données ...

• Base de données en ligne

EUR-Lex

1- EUR-Lex est une base de données du droit de l’Union européenne offrant un accès gratuit et dans ...

• Base de données en ligne

Legalnews

LegalNews propose chaque jour des brèves sur l'actualité juridique. Elles sont issues d'articles ...

• Base de données en ligne

Moniteur Juris

Moniteur Juris est spécialisée en droit de la commande publique, de l’urbanisme, des collectivités ...

• Ressource Internet

Où trouver les travaux du Conseil économique, social et environnemental ?

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) publie et archive l'ensemble de ses ...

• Base de données en ligne

Oxford Academic

La plateforme Oxford Academic regroupe presque 600 revues universitaires couvrant plusieurs ...

• Base de données en ligne

Business Source Complete - BSC

Business Source Complete est une base de données universitaire de références bibliographiques et de ...

• Revue en ligne

La Revue des Droits de l’Homme

Cette revue en open access est une revue universitaire juridique généraliste. Elle publie à rythme ...

• Revue en ligne

Droit public comparé – Comparative Public Law (DPC-CPL)

La revue Droit Public Comparé – Comparative Public Law est une publication en Open Access ayant ...

• Revue en ligne

Actualité juridique du dommage corporel (AJDC)

Créée en 2014, Actualité juridique du dommage corporel est une revue consacrée à la réparation du ...

• Ressource Internet

Journal Officiel de la République Française (J.O.R.F. ou J.O.)

En haut de page barre de menu avec 5 différents liens vers des canaux actifs : Journal officiel ...

• Base de données en ligne

KluwerArbitration

Kluwer Arbitration est une base de données en langue anglaise sur le thème de l'arbitrage ...

• Ressource Internet
• Base de données en ligne

Conseil d'État

PRÉSENTATION RAPIDE DU CONSEIL D’ÉTAT [Source : site du Conseil d’État] Brève histoire du ...

• Revue en ligne

Clio@Themis

Cette revue en open access est consacrée au développement des débats et échanges scientifiques sur ...

• Ressource Internet

Commission de régulation de l'énergie (CRE)

La Commission de régulation de l’énergie est l’autorité administrative indépendante en charge du ...

• Papier
• Ressource Internet

Droit et ville : revue de l'Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement

Cette revue réunit des études de spécialistes relatives à tous les problèmes de droit public ou de ...

• Ressource Internet

GlobaLex

GlobaLex est un site internet gratuit proposant des guides de recherche en droit international, en ...

• Base de données en ligne

Westlaw Classic

"Westlaw Classic" est une base de données juridique américaine en droit international, étranger et ...

• Base de données en ligne
• Ressource Internet

Westlaw UK

Westlaw UK est une base de données complémentaire à la base Westlaw. Elle propose : la ...

• Base de données en ligne

Cambridge Core

Cambridge Core est une base de données pluridisciplinaire conçue à l’attention des chercheurs. Elle ...

• Ressource Internet
• Base de données en ligne

Codes Dalloz en ligne

La rubrique "Codes" du site Dalloz.fr donne accès à 68 codes couvrant l'ensemble des domaines du ...

• Base de données en ligne

Dalloz.fr

Dalloz.fr est une base de données juridiques couvrant l'ensemble des domaines du droit. Il existe ...

• Base de données en ligne

Brill

La base de données Brill contient plus de 500 revues et plus de 50 000 ouvrages en Sciences Humaines ...

• Base de données en ligne

Strada Lex Belgique

Strada lex Belgique est une base de donnée spécialisée en droit belge et européen, qui contient de ...

• Base de données en ligne

Strada Lex Luxembourg

Strada Lex Luxembourg est une base de donnée spécialisée en droit luxembourgeois et européen, qui ...

• Ressource Internet

Dictionnaire permanent

- En 1947, Jean Sarrut, avocat international officiant aux barreaux de Paris et de Londres, crée les ...

• Ressource Internet

"Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts (BVerfG)"

Décisions de la Cour constitutionnelle allemande. Communiqués de presse officiels de la Cour ...

• Ressource Internet
• Base de données en ligne

AMF (Autorité des marchés financiers)

www.amf-france.org est le site de l’Autorité des Marchés Financiers. Cette autorité publique ...

• Ressource Internet

CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative ...