Cette fiche répertorie les principales ressources en droit public et propose à la fois des ressources gratuites (sites institutionnels et sites web officiels) ainsi que des ressources commerciales (principales bases de données, revues). On y trouvera également une sélection de blogs, relative au domaine.En complément de ce panorama des ressources en droit public, on pourra consulter les fiches pédagogiques suivantes : Droit constitutionnel, Droit administratif
1. Sites Web gratuits
1.1 Les sites institutionnels
Sur chacun des sites institutionnels présentés, on pourra consulter toutes sortes d’informations générales ou à caractère pédagogique sur le rôle et le fonctionnement de l’institution, qui seront très utiles.
Chaque site présente également de nombreux documents (publications, rapports, études et travaux, …) qui sont autant de sources précieuses pour les publicistes.
Tous les dossiers législatifs, les travaux parlementaires, les rapports d’information, etc. A partir du bouton « connaître l’Assemblée », de nombreuses fiches très complètes disponibles dans la partie "Rôle et pouvoirs de l’Assemblée" sur les institutions politiques françaises. Possibilité de s’abonner aux « services en ligne » de l’Assemblée nationale (lettre d’information hebdomadaire, fils RSS).
Se reporter à la fiche Jurisguide Assemblée nationale.
Site très riche avec possibilité d’utiliser une recherche avancée pour cibler sa recherche sur une collection en particulier (notices biographiques des sénateurs, dossiers législatifs, rapports d’information, séances publiques…). A partir de la rubrique « connaître le sénat », fiches sur le rôle et le fonctionnement du Sénat, très utiles pour tout savoir de la procédure et du droit parlementaire. Accès à un certain nombre d’études de législation comparée publiées par le service des études juridiques. Possibilité de s’abonner aux lettres d’information du sénat et à des alertes sur le suivi d’une recherche.
Se reporter à la fiche Jurisguide Sénat.
Texte de la Constitution de 1958, ainsi que toutes les constitutions antérieures. Accès à la traduction de la Constitution française dans différentes langues. Liste de liens vers les cours constitutionnelles étrangères.
Les décisions peuvent être recherchées par date, type, thème, numéro. La recherche peut porter sur le texte de la décision, l’ensemble du dossier, ou uniquement les visas, considérants ou le dispositif. Des tables analytiques des décisions depuis 1958 donnent accès aux abstracts (résumés des points jugés) organisés dans un plan thématique. De nombreuses décisions sont présentées avec un dossier complet (dossier documentaire, commentaire, références doctrinales…).
Accès aux numéros de la publication trimestrielle Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, depuis l’année 1996 jusqu’à l’année N-2.
Se reporter à la fiche Jurisguide Conseil constitutionnel.
Le site du Conseil d’Etat donne accès à de nombreuses ressources :
Base de données de la jurisprudence administrative Ariane Web : plus de 230 000 documents (décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu’une sélection de conclusions de rapporteurs publics). ConsiliaWeb : sélection de près de 4000 références d’avis consultatifs du Conseil d’Etat auprès du gouvernement. Accès aux rapports publics du CE et études de caractère général publiées depuis 1998. Dossiers thématiques : collection très intéressante sur le rôle du juge administratif.
Se reporter à la fiche Jurisguide Conseil d’Etat.
Le site permet d’accéder à la base de données HUDOC qui contient l’intégralité des arrêts de la Cour. Dans la rubrique « jurisprudence », on pourra consulter la partie « analyse jurisprudentielle » qui propose différents documents dont des « rapports de recherche sur la jurisprudence » portant sur des thèmes transversaux. Lien vers des fiches thématiques et lien vers des fiches pays établies par le service de presse sur la jurisprudence de la Cour et sur les affaires pendantes.
CURIA est le site de la Cour de justice de l’Union Européenne. Interface de recherche proposée dans les 23 langues de l’UE. Site qui permet d’effectuer des recherches de jurisprudence efficaces grâce à un formulaire de recherche détaillé. Une partie « presse & médias » permet d’accéder aux communiqués de presse de la CJUE. A partir de la page d’accueil, lien également vers le catalogue de la bibliothèque de la Cour de justice de l’Union européenne, qui peut être très utile pour rechercher des articles de revues.
Se reporter à la fiche Jurisguide Curia.
Accès à des listes des décisions rendues par le Tribunal des Conflits depuis 2009 avec lien vers les décisions. Les analyses et décisions du tribunal des conflits peuvent également être cherchées dans ArianeWeb.
Une rubrique sur l’organisation du Tribunal peut s’avérer particulièrement utile. Rapports annuels depuis 2005, rendant compte de l’activité du Tribunal et analysant une sélection de décisions rendues au cours de l’année.
- Sites ministériels
Ne pas oublier également que tous les sites ministériels contiennent des informations intéressantes. Outre les bulletins officiels qui sont, pour la plupart, produits par les ministères eux-mêmes, ils peuvent proposer des rapports thématiques ou des outils pédagogiques très riches (exemple : ministère de la justice).
Portail pour le citoyen édité par la DILA, tout comme Légifrance. Un « panorama des lois » permet de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs. Des « fiches » thématiques pour comprendre le fonctionnement des principales institutions de la République, de l’Union européenne et les organisations internationales sont présentes. On y trouve également l’ensemble des rapports publiés par les institutions publiques.
Se reporter à la fiche Jurisguide Vie.publique.fr.
1.2 Bases de données gratuites
Base de données de la jurisprudence administrative, elle met à disposition plus de 230 000 documents : décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu’une sélection de conclusions de rapporteurs publics. Y sont également présents les analyses et décisions du Tribunal des conflits.
Le formulaire de recherche permet d’accéder au Plan de classement de la juridiction administrative, pour une approche par sujet.
Se reporter à la fiche Jurisguide ArianeWeb.
Base de données du Conseil d’Etat, dédiée aux avis consultatifs. Elle permet l’accès à une sélection de près de 4000 références d’avis rendus par les formations consultatives du Conseil d’État dans leur fonction de conseil du Gouvernement. Les avis sont répartis dans 4 fonds : avis sur projets de loi, avis sur propositions de loi, avis sur questions du gouvernement, avis sur projets de texte.
Europa est le site officiel de l’Union Européenne. Il permet d’accéder aussi bien à des informations grand public qu’à des outils de recherche juridique. Nombreux liens vers d’autres sites (dont EUR-Lex pour la recherche de législation et CURIA pour la recherche de jurisprudence de l’UE).
Se reporter à la fiche Jurisguide Europa.
Site web de la Cour de justice de l’Union européenne. Textes des arrêts, conclusions et ordonnances de la Cour de justice et du Tribunal de première instance, prononcés depuis 1997, dans leur version au jour du prononcé. On trouve sur le site de CURIA, toutes les décisions des juridictions de l’Union européenne, qu’elles soient ou non publiées au Recueil de la jurisprudence. Accès à un formulaire de recherche avancée très détaillé offrant de nombreuses possibilités de recherche (options de recherche par nom des parties, juge rapporteur, avocat général…).
Se reporter à la fiche Jurisguide Curia.
EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l’Union européenne (législation européenne et jurisprudence).On peut y consulter le Journal officiel de l’Union européenne mais aussi les traités, la jurisprudence (dont les conclusions des avocats généraux), les actes préparatoires de la législation, les accords internationaux ainsi que d’autres documents publics. En ce qui concerne la jurisprudence : accès aux décisions ainsi qu’à la procédure et aux notes de doctrine. En matière de législation, des synthèses de législation par thèmes fournissent des informations claires, simples et concises sur les principaux aspects de la législation, des politiques et de l’action de l’Union européenne.
Se reporter à la fiche Jurisguide Eur-Lex.
Légifrance est le site officiel de diffusion du droit français. Il donne accès aux textes législatifs et réglementaires, ainsi qu’aux décisions de justice des cours suprêmes et d’appel de droit français.
Il donne en particulier accès au Journal officiel de la République française (texte intégral depuis 1990, en PDF depuis 1947, tables annuelles de 1869 à 2015).
En ce qui concerne la législation outre les textes juridiques, on trouvera de nombreux documents fort utiles, en particulier le dossier législatif de la loi, qui permet d’accéder à de nombreuses informations : étude d’impact, échéancier de mise en application de la loi, documents préparatoires, débats parlementaires.
Se reporter à la fiche Jurisguide Légifrance.
La jurisprudence francophone des cours suprêmes. Juricaf est un projet de l’AHJUCAF, l’association des cours judiciaires suprêmes francophones. Il est possible de faire des recherches de décisions provenant de 45 pays et institutions francophones.
Se reporter à la fiche Jurisguide Juricaf.
La base de données HUDOC donne accès à la jurisprudence de la Cour (arrêts et décisions de Grande Chambre, de chambre et de comité, affaires communiquées, avis consultatifs et résumés juridiques extraits de la Note d’information sur la jurisprudence), de la Commission européenne des droits de l’homme (décisions et rapports) et du Comité des Ministres (résolutions). Dans les communiqués de presse, on pourra accéder à des résumés d’arrêts et décisions. Fiches pays sur la jurisprudence de la Cour et affaires pendantes ainsi que fiches thématiques.
Se reporter à la fiche Jurisguide HUDOC.
2. Les bases de données payantes
- CAIRN (abonnés)
Cette base propose à la fois des revues et des ouvrages.
Parmi les 24 revues en droit présentes dans la base, on citera : Titre VII (qui remplace la revue Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel), la Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Revue française d’administration publique.
De nombreux ouvrages en droit public sont également proposés, feuilletables en ligne (PUF, La Découverte). Parmi les titres de la collection Que Sais-je ?, citons "Le droit public", "Le droit administratif", "le service public"...
- Dalloz.fr (abonnés)
Base juridique française et multi-sources de l’éditeur Dalloz qui propose en particulier :
Les revues : Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), Revue Française de Droit Administratif (RFDA), Constitutions, le Recueil Lebon, Actualité Juridique Collectivités Territoriales (AJCT) et Actualité Juridique Fonctions Publiques (AJFP).
Parmi les encyclopédies, le Répertoire de la responsabilité de la puissance publique ou bien le Répertoire de contentieux administratif pourront intéresser également les publicistes.
- Doctrinal Plus (abonnés)
Base bibliographique d’articles de périodiques de droit français qui répertorie les articles publiés dans plus de 300 revues juridiques françaises et internationales. Plus d’une trentaine de revues dépouillées en droit public.
- Lexbase (abonnés)
Lexbase est un éditeur juridique exclusivement en ligne qui propose, entre autres, une actualité quotidienne présentée par matière dans les principaux domaines du droit français et communautaire ainsi que des revues hebdomadaires en texte intégral (hebdo édition publique qui intéressera particulièrement les publicistes). On y trouve également des encyclopédies qui proposent des études très détaillées dans le domaine du droit public : procédure administrative, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit électoral, etc.
- Lexis 360 (abonnés)
Base de données qui rassemble près de 60 collections d’encyclopédies JurisClasseur fournissant une information complète sur différents domaines du droit.
Une trentaine de revues de l’éditeur sont proposées, parmi lesquelles La Semaine Juridique édition générale (JCP G), la Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (JCP A), la revue Contrats et Marchés Publics et la revue Droit administratif (DA).
Très utiles, les synthèses JurisClasseur qui résument l’état du droit dans une matière, parmi lesquelles on compte de nombreuses synthèses en droit public. Fiches de révision dans les thématiques suivantes : "Droit constitutionnel", "Droit administratif", "Droit international public".
- Lextenso (abonnés)
Lextenso contient des revues et propose les "Etudes Joly Bourse" et "Etudes Joly Sociétés", des extraits d’ouvrages, des formules ainsi que de la jurisprudence. Pour le droit public, on pourra consulter la Revue du droit public , les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel ainsi que Les Petites Affiches (revue généraliste) et la Revue française de Finances publiques.
- LegalNews Public (abonnés)
Base de données de veille juridique et d’actualités du droit en matière de Droit public général. Le site propose chaque jour des "brèves" sur l’actualité juridique, issues d’articles provenant de la presse générale ou spécialisée, de la presse officielle, de la presse professionnelle et de sources institutionnelles (140 revues et sites analysés). Portail de veille juridique très utile pour les publicistes
- Moniteur Juris (abonnés)
Base de données spécialisée en droit de la commande publique, de l’urbanisme, des collectivités territoriales : législation et jurisprudence françaises et européennes, analyses et commentaires de la législation via la revue Contrats Publics, codes afférents aux domaines.
En complément de cette liste, citons également les bases de données en ligne suivantes : Oxford constitutions of the world, Max Planck encyclopedia of comparative constitutional law, HeinOnline World constitutions illustrated
3. Les revues
3.1 Les revues payantes
Liste de revues, non exhaustive, en droit public (issue de la liste de revues en droit public de la base Doctrinal Plus).
Cette liste est à compléter par la consultation des principales bases de données en droit public (voir paragraphe 2 : les bases de données payantes) qui proposent dans leur fonds de nombreuses revues en ligne se rapportant au domaine.
- Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) : Hebdomadaire
- Actualité Juridique Fonctions Publiques (AJFP) : Bimestrielle
- Bulletin Juridique des Collectivités Locales (BJCL) : 11 numéros/an
- Bulletin juridique des contrats publics : Bimestrielle
- Cahiers de la Sécurité Intérieure : Trimestrielle
- Cahiers du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) : Trimestrielle
- Cahiers Juridiques de l’électricité et du gaz (CJEG) : Mensuelle
- Cahiers juridiques des collectivités locales : Mensuelle
- Collectivités Territoriales Intercommunalité : Mensuelle
- Contrats et Marchés publics : Mensuelle
- Droit administratif : Mensuelle
- Droit et défense : Trimestrielle
- JCP A (Administrations et collectivités territoriales) : Hebdomadaire
- Jurisdoctoria - Revue de droit public comparé et de théorie juridique : Semestrielle
- Le Moniteur - Contrats publics : Mensuelle
- Les cahiers de la fonction publique : Mensuelle
- Marchés Publics-La Revue de l’achat public : Mensuelle
- Revue administrative : Bimestrielle
- Revue des concessions et des délégations de service public : Trimestrielle
- Revue du Droit public (RDP) : Bimestrielle
- Revue Française d’Administration Publique (RFAP) : Trimestrielle
- Revue Française de Droit Administratif (RFDA) : Bimestrielle
- Revue Française de la Décentralisation : Bimestrielle
- Revue Générale des Collectivités Territoriales (RGCT) : Bimestrielle
- Revue Juridique de l’Economie Publique (Titre précédent : Revue juridique de l’entreprise publique) : Mensuelle
- Revue Lamy des Collectivités Territoriales : Annuelle
3.2 Les revues gratuites
Liste (non exhaustive) de revues gratuites, en ligne, en Droit public.
- Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (2015)
- Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
- Titre VII
- Revue des Droits et Libertés Fondamentaux (RDLF)
- Revue générale du Droit
- Revue des Etudiants Publicistes
Pour davantage de titres, consulter la liste de revues en droit public, établie par les Chevaliers des Grands Arrêts (site des étudiants en droit public)
4. Les blogs et sites de Droit public
Site essentiel pour les étudiants en droit public, proposant de nombreuses ressources : actualités, agenda, commentaires d’arrêts, fiches de méthodologie, dissertations, bibliographie. On pourra également y consulter une liste de liens utiles pour les étudiants en droit public, publiée en mars 2015, comprenant : sites institutionnels, bases de données juridiques, revues en droit public, blogs et sites de droit public. La liste de blogs ci-dessous est extraite de la liste de liens des Chevaliers des grands arrêts :
- Le droit international expliqué à Raoul
- Le Blog Français de Droit Constitutionnel
Pour compléter, voir sur le site de Cujas, les guides suivants :
Présentation des publications officielles parlementaires avec mention des cotes des trois bibliothèques auteures (Cujas, Assemblée nationale, Sénat). Ce guide présente les publications officielles parlementaires (POP) éditées par le Sénat et l’Assemblée Nationale depuis 1958. En ne se limitant pas aux seuls travaux législatifs, il offre un panorama complet de ces publications très diverses et de création parfois récente et espère en faciliter l’accès.
Présentation chronologique des documents législatifs et des travaux parlementaires avec mention des cotes de la bibliothèque Cujas (document PDF, régulièrement mis à jour)
Le portail universitaire du droit (Université Numérique Juridique Francophone) constitue également une source documentaire très utile pour les publicistes. Cette plateforme de cours en ligne (accessible au moyen de ses identifiants universitaires), qui propose plus de 120 cours de droit et de science politique portant à la fois sur le droit privé, droit public, histoire du droit, science politique, permet aux publicistes d’accéder à de nombreux cours et de connaître toute l’actualité scientifique de la discipline.
Certains cours sont accessibles également en libre accès et un grand nombre d’entre eux concernent le droit public (exemple : Droit constitutionnel (1) : théorie générale de l’État - histoire constitutionnelle de la France
Fiche pédagogique réalisée par Sylviane TOUSSAINT (BIU Cujas) et mise à jour par Cécile BOLARD (BIU Cujas).